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Participation citoyenne

Fiche

Mise aux normes des installations septiques autonomes 

Renseignements sur le projet

Installation septique autonome

Vous êtes invité à participer à une séance d’information portant sur la nouvelle réglementation de mise aux normes des installations septiques autonomes (fosses septiques) et du programme de subvention qui s’y rattache.

Cette réglementation vise les propriétés situées dans le bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles et du lac Saint-Charles. 

L’identification des résidences ciblées par la mise aux normes des installations septiques autonomes se fait également en fonction des critères suivants :

  • de l’âge des installations septiques autonomes et plus particulièrement, celles qui ont plus de 30 ans;
  • du degré de vulnérabilité du secteur dans lequel elles se trouvent.

Cette intervention s'inscrit dans le cadre de la subvention octroyée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec, à la Ville de Lac-Delage et à la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.  

Documentation

Activité de participation publique

Une séance d'information a eu lieu le jeudi 29 février 2024. Les intervenants du Bureau de projet ont présenté le projet et les citoyens des trois municipalités ont pu poser leurs questions et émettre leurs commentaires. 

Documentation

Démarche de participation publique

  • Séance d’information (en ligne et en salle) : Jeudi 29 février à 19 h

Renseignements supplémentaires

Sayana Khuon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 4179
sayana.khuon@ville.quebec.qc.ca