Les modifications proposées concernent les huit immeubles du secteur identifié, situés sur les boulevards Père-Lelièvre et Masson, ainsi que sur l’avenue Saint-Léandre.
Après analyse, les immeubles concernés présentent des non-conformités qui concernent, le nombre de cases de stationnement, les marges de recul, la superficie d’aire d’agrément et le pourcentage d’aire verte.
Considérant l’écart important entre les normes exigées et la réalité, il est proposé, entre autres, d’assouplir les exigences réglementaires actuelles de façon à réduire les non-conformités.
Modifications proposées
Plan de zonage
- Créer une nouvelle zone 22242Mb regroupant les huit propriétés, à même une partie de la zone 22218Mb
Dans cette nouvelle zone 22242Mb, prendre la grille de la zone 22218Mb comme modèle et faire les modifications suivantes :
Bâtiment principal
- Réduire – Marge latérale à 0 mètre;
- Réduire – Marge avant à 1 mètre;
- Réduire – Marge arrière à 1 mètre;
- Réduire – Pourcentage d’aire verte à 10 %;
- Réduire – Superficie d’aire d’agrément à 6 mètres carrés par logement.
Stationnement
- Ajouter – Aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage
du groupe H1 Logement ou H3 Maison de chambres et de pension - article 596.0.1.
