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Participation citoyenne

Fiche

Autoriser les commerces au rez-de-chaussée dans une zone du boulevard Louis-XIV

Renseignements sur le projet

Un propriétaire souhaite construire un nouveau bâtiment résidentiel et commercial. Le projet est conforme aux normes en vigueur dans la zone (hauteur, marges, nombre de logements, etc.), toutefois, les usages commerciaux n’y sont pas permis.

Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé d’autoriser des usages commerciaux dans ce secteur du boul. Louis-XIV, à l’est de l’intersection avec la rue Boyer.

D’autres modifications sont aussi proposées.

Principales modifications réglementaires

  • Créer une nouvelle zone (21630Hb) à même la zone existante (21606Ha) et y reconduire les règles en vigueur.

Dans la nouvelle zone (21630Hb) :

  • Permettre les services administratifs, la vente au détail, la restauration et les cliniques médicales sans hébergement au rez-de-chaussée (ces activités s’inscrivent dans le type d’activités retrouvées sur l’artère);
  • Modifier la marge avant pour permettre une gradation de l’implantation des bâtiments.

La création de nouveaux espaces commerciaux favorise le dynamisme économique du secteur et est conforme à la Vision entrepreneuriale Québec 2026.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 18 décembre 2024 dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Neufchâtel Est−Lebourgneuf. Des personnes-ressources de la Ville de Québec ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a pu poser des questions et émettre des commentaires. Le conseil de quartier a donné son avis (sa recommandation) le même soir. 

Documentation

Consultation écrite 

Une consultation écrite s'est tenue du 19 décembre 2024 au 8 janvier 2025 et a permis aux personnes intéressées de soumettre des commentaires et de poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier : 18 décembre 2024
  • Consultation par écrit (21 jours) : 19 décembre au 8 janvier 2024
  • Adoption d’un projet de règlement : 28 janvier 2025
  • Période référendaire : à venir
  • Adoption finale du règlement : hiver 2024

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca