L’entreprise Drolet Ressorts, fondée en 1927, offre des services de réparation d’équipement lourd et est établie au 1275, rue de l’Ancienne-Cartoucherie, au nord du boulevard Charest Ouest et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement. Les propriétaires projettent d’agrandir leur bâtiment actuel pour y développer l’entreprise.
Depuis 2009, Drolet Ressorts exerce ses activités en droits acquis puisque celles-ci ne sont plus autorisées dans le secteur.
Afin de régulariser la situation, de permettre à l’entreprise de réaliser son projet et de lui allouer davantage de souplesse pour d’éventuels projets, la Ville souhaite lui accorder une « permission d’occupation », laquelle s’appliquera uniquement au terrain concerné.
Principales modifications réglementaires
Par le moyen d’une « permission d’occupation » relative au 1275, rue de l’Ancienne-Cartoucherie (lot 1 303 070), il est proposé :
- D’autoriser les usages du groupe C38 Vente, location ou réparation d’équipement lourd;
- D’autoriser l’aménagement d’une allée d’accès de 15 m;
- D’exiger que neuf arbres soient plantés sur le lot, dont trois en façade, et que l’aire verte occupe 10 % de la superficie du terrain.
Une assemblée publique de consultation s'est tenue dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Saint-Sauveur du 20 novembre 2024.
Lors de cette assemblée, les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont été présentées. Le conseil de quartier a donné son avis sur le projet. Les participants ont pu partager leurs commentaires et poser leurs questions.
Pour ce type de modifications à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Une consultation écrite s'est tenue du 21 au 27 novembre 2024 inclusivement.
Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.