Afin de protéger le territoire agricole, le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr) de l’Agglomération de Québec autorise les usages résidentiels et commerciaux dans certains secteurs précis seulement. Ces derniers sont appelés hameaux résidentiels agricoles et hameaux mixtes agricoles. 

Pour permettre l’établissement d’habitations et de commerces sur quelques terrains adjacents à des hameaux existants, et puisque leur occupation ne nuit pas aux activités agricoles, il est suggéré de modifier le SADr afin, entre autres, d'inclure des portions de quelques terrains (voir le plan de localisation) aux hameaux existants.

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement (R.A.V.Q. 1671) modifiant le SADr, des modifications sont requises au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD), ainsi qu’au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.

Les zones et les lots visés

• Zone 36224Ha - Une portion de lot situé à l’est d’une intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis, au sud du rang Saint-Ange (lot 2 164 168);
• Zone 36226Ha - Une portion de lot correspondant approximativement au 1400, rang Saint-Ange, situé entre le rang Saint-Denis et la rue du Curé-Labelle (lot 2 163 141);
• Zone 36238Ha – Une portion située sur le boulevard Wilfrid-Hamel, approximativement au bout de la rue Pierre-Drolet.

Principales modifications réglementaires

• Ajouter des portions de lots visés à un hameau résidentiel ou mixte agricole;
• Permettre la construction de deux habitations d’un logement sur des terrains adjacents à des hameaux résidentiels agricoles existants;
• Ajouter des usages commerciaux dans la zone 36238Ha.