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Participation citoyenne

Fiche

Faciliter le réaménagement intérieur de trois bâtiments dans le parc industriel Frontenac

Renseignements sur le projet

 

Les propriétaires d’un bâtiment sur l’avenue Newton, dans le parc industriel Frontenac, souhaitent réaliser des travaux intérieurs afin d’utiliser le plein potentiel de leurs immeubles qui accueillent déjà des commerces administratifs et de vente au détail. 

Actuellement, les superficies maximales autorisées sont de 1 100 m2 pour les services administratifs et de 2 200 m2 pour la vente au détail.

Sachant que les bâtiments en question datent des années 1980 et qu’ils ont été conçus pour accueillir des bureaux et des commerces de vente au détail, les normes actuelles ne permettent pas d’utiliser tout leur potentiel. 

Principales modifications réglementaires

Pour permettre au propriétaire de réaliser leur projet, il est souhaité de modifier le Plan directeur d’aménagement et de développement (plan d'urbanisme) et la réglementation d’urbanisme afin d’augmenter les superficies de plancher maximales du sur les lots 1 530 078, 1 530 080 et 1 529 859 situés en bordure de l’avenue Newton.

Les superficies maximales autorisées dans la zone 22505Ip sont augmentées à :

  • 1 500 m2 pour les services administratifs (au lieu de 1 100 m2);
  • 5 500 m2 pour la vente au détail (au lieu de 2 200 m2).

Le projet répond aux orientations de la Vision entrepreneuriale Québec 2026, entre autres, en optimisant l’espace disponible pour favoriser l’accueil et le développement d’entreprises.

Pour plus de renseignements, consultez les documents disponibles sous la section Documentation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d’opinion

Une assemblée publique de consultation s’est tenue le mardi 10 décembre  2024 pendant la séance ordinaire du conseil de quartier de Duberger−Les Saules. Lors de la séance, des personnes-ressources de la Ville ont expliqué les modifications réglementaires. Le conseil de quartier a également donné son opinion sur le projet. Le public a pu poser des questions et émettre des commentaires. 

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est déroulée en ligne du 13 au 19 novembre 2024 inclusivement. Les citoyens ont pu formuler leurs commentaires et poser leurs questions à l'égard du projet par le biais d'un questionnaire en ligne.

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation : 10 décembre 2024
  • Consultation écrite (en ligne) : 11 au 17 décembre 2024
  • Rapport de la démarche de participation publique : décembre 2024
  • Adoption du règlement : décembre 2024

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca