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Participation citoyenne

Fiche

Projet résidentiel de trois logements sur la rue Saint-Yves

Renseignements sur le projet

Le propriétaire d’un terrain vacant situé à l’intersection de la rue Saint-Yves et de l’avenue Jules-Vernes projette d’y construire un immeuble résidentiel de trois logements. 

Or, la réglementation en vigueur ne permet pas de construire un immeuble résidentiel à l’endroit convoité.

Pour autoriser le projet, il est proposé de modifier la réglementation d’urbanisme pour, entre autres, y autoriser l’usage d’habitation et un maximum de trois logements. 

Principales modifications réglementaires 

Les principales modifications proposées visent notamment à :

  • Créer une nouvelle zone (36467Ha) à même la zone existante (36436Pa);
  • Autoriser le groupe d’usage H1 Logement isolé (1 à 3 logements);
  • Autoriser le groupe d’usage R1 Parc;
  • Permettre une hauteur maximale de 9 mètres. 

D’autres modifications sont aussi proposées.

La réalisation de ce projet permettrait de contribuer à la création de logements dans un secteur de la ville où le taux d’inoccupation est particulièrement faible, conformément au plan d’action accéléré de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec. 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une séance de consultation publique a eu lieu le 14 janvier 2025 dans le cadre d’une séance ordinaire du conseil de quartier de L’Aéroport. Lors de cette assemblée, les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont été présentées et le conseil de quartier a donné son avis sur le projet.

Les participants ont également pu partager leurs commentaires et poser leurs questions.

Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.


Consultation écrite 

Une consultation écrite a eu lieu du 15 au 21 janvier 2025. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère consultations publiques responsable. 

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 14 janvier 2025
  • Consultation écrite : du 15 au 21 janvier 2025
  • Période référendaire : à venir 
  • Adoption du projet de règlement : à venir
  • Adoption du règlement : à venir
  • Entrée en vigueur du règlement : à venir 

Renseignements supplémentaires

Sayana Khuon

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 4179
sayana.khuon@ville.quebec.qc.ca