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Participation citoyenne

Fiche

Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Arrondissement de Charlesbourg

Renseignements sur le projet

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.

À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.

Principales modifications réglementaires

Les modifications réglementaires proposées visent à abolir la réglementation sur les PIIA spécifiques à l’arrondissement de Charlesbourg. À noter que les PIIA applicables à l’ensemble des arrondissements continuent de s’appliquer.

Vision de l'habitation

La démarche touchant les PIIA vise à optimiser le processus de délivrance des permis, soit l’une des 20 actions phares qui figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation. Cette action permettra, à terme, d’améliorer les délais d’analyse par la Ville et, ultimement, d’accélérer le processus de délivrance des permis.

En savoir plus sur les PIIA

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation (en ligne ET en salle)

Une assemblée publique de consultation hybride (en ligne et en salle) a eu lieu le 7 novembre 2024, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, au cours de laquelle les modifications réglementaires ont été présentées. Les participants ont également eu l'occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.

Demande d’opinion aux conseils de quartier

Les conseils de quartier des Jésuites, d’Orsainville et de Notre-Dame-des-Laurentides donneront également leur opinion sur le projet dans la cadre de leur séance ordinaire mensuelle respective du mois de novembre 2024. 

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est tenue du 8 au 14 novembre 2024, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation pour l’arrondissement de Charlesbourg : 7 novembre 2024
  • Consultation écrite : du 8 au 14 novembre 2024, inclusivement
  • Demande d’opinion au conseil de quartier des Jésuites : 11 novembre 2024
  • Demande d’opinion au conseil de quartier d’Orsainville : 27 novembre 2024
  • Demande d’opinion au conseil de quartier de Notre-Dame-des-Laurentides : 19 décembre 2024
  • Adoption du règlement R.V.Q. 3375 : 4 février 2025
  • Adoption du règlement R.C.A.4V.Q. 238 : 25 février 2025

Renseignements supplémentaires

Ernesto Salvador Cobos

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1363
consultations@ville.quebec.qc.ca