Régulariser le nombre de logements au 2089, rue Géronce-Gariépy
Renseignements sur le projet
Le 2089, rue Géronce-Gariépy est approximativement situé au nord du boulevard René-Lévesque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’est de la rue Paradis et à l’ouest de l’avenue Painchaud.
Le terrain en question comporte un bâtiment résidentiel de sept logements.
Cela dit, la réglementation de la zone dans laquelle se trouve le terrain concerné (zone 32707Ha) autorise un maximum de trois logements par bâtiment isolé. La zone voisine (zone 32711Ha) autorise quant à elle un maximum de vingt logements par bâtiment isolé.
Principales modifications réglementaires
Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé de :
- Revoir les limites de la zone voisine (zone 32711Ha) de sorte à y intégrer le 2089, rue Géronce-Gariépy;
- De limiter à un maximum de huit (au lieu de vingt) le nombre de logements par bâtiment principal isolé dans la zone 32711Ha;
- De diminuer le nombre d’étages maximal permis à deux dans la zone 32711Ha.
D’autres modifications sont également proposées.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 5 février 2025 dans le cadre d'une assemblée ordinaire du conseil de quartier de La Cité-Universitaire. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous ont présenté les modifications réglementaires proposées.
Le conseil de quartier de La Cité-Universitaire a également donné son opinion sur les modifications proposées. Le public a pu poser ses questions et soumettre des commentaires.
Pour ce type de modification à la réglementation d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de consultation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Consultation écrite
Une consultation écrite s'est tenue du 6 au 12 février 2025, inclusivement. Les public a pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
Information et consultation
- Consultation publique : 5 février 2025
- Consultation écrite : du 6 au 13 février 2025 inclusivement
- Rapports de consultation disponibles : mars 2025
Rétroaction
- Adoption du projet de règlement modifié: 10 mars
- Rétroaction : 12 mars 2025
- Période d'approbation référendaire : à confirmer
- Adoption du règlement : à confirmer
Le règlement entrera en vigueur et les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.