Régulariser le nombre de logements au 794, terrasse Laurentienne
Renseignements sur le projet
Le 794, terrasse Laurentienne est approximativement situé au sud de l’avenue Chapdelaine, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Myrand.
Le terrain en question comporte un bâtiment résidentiel de huit logements, Toutefois, la réglementation en vigueur dans la zone autorise un maximum de trois logements par bâtiment isolé.
Principales modifications réglementaires
Puisque qu’aucune modification importante au nombre de logements n’a été faite depuis son acquisition en 1984 par le propriétaire actuel, il est proposé de régulariser la situation en octroyant une permission d’occupation. Cette dernière s’appliquerait uniquement au lot concerné.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation au eu lieu le 5 février 2025 dans le cadre d'une séance ordinaire du conseil de quartier de la Cité-Universitaire. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous ont présenté les modifications réglementaires proposées.
Le conseil de quartier a également donné son opinion sur le projet. Les citoyens ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Pour ce type de modification à la réglementation d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Consultation écrite
Une consultation écrite s'est tenue du 6 au 13 février 2025. Les personnes intéressées ont pu soumettre des commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
INFORMATION ET CONSULTATION
- Consultation publique : 5 février 2025
- Consultation écrite : du 6 février au 13 février 2025
- Rapports de consultation disponibles : février 2025
RÉTROACTION
- Adoption des projets de règlement : à confirmer
- Rétroaction : à confirmer
- Période référendaire : à confirmer
- Adoption des règlements : à confirmer
Les règlements entreront en vigueur et les permis, lorsque requis, pourront êtres délivrés.