Dans un contexte de pénurie d’espaces pour le développement industriel sur son territoire, la Ville de Québec souhaite optimiser les secteurs industriels existants par l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme qui permettront d’optimiser les espaces actuels, conformément à sa Vision du développement des espaces industriels et d’innovation.
Dans le cadre de cette démarche, la Ville souhaite augmenter le potentiel de développement des parcs industriels de Duberger et Jean-Talon (secteur Nord), situés à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de l’autoroute Charest.
La Ville souhaite donc assouplir sa réglementation afin d’optimiser les espaces industriels existants.
Principales modifications réglementaires
Pour ce faire, des modifications sont nécessaires à la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement des Rivières de même qu’au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD).
Les modifications proposées visent, entre autres, à faciliter les projets d’agrandissement et de construction, à assouplir les règles d’urbanisme et à faciliter la compréhension des normes.
Pour ce faire, il est notamment proposé :
- De réduire les marges pour faciliter l’agrandissement des locaux;
- D’augmenter les hauteurs maximales permises à 24 m, sauf celles dans les zones adjacentes à des secteurs résidentiels qui seront limitées à 13 m;
- De généraliser l’entreposage extérieur à l’ensemble des deux parcs industriels;
- Autorisation des groupes d’usages suivants dans toutes les zones : atelier de réparation (C36), atelier de carrosserie (C37), vente, location ou réparation d’équipement lourd (C38), générateur d’entreposage (C40), industrie artisanale (I2) et industrie générale (I) (sauf exceptions)
Le groupe d’usages C3 Lieu de rassemblement, lorsqu’autorisé dans une zone, est maintenant accompagné des usages associés de restaurant ou bar; - Plusieurs autres modifications, concernant notamment la création de nouvelles zones et les délimitations des zones existantes.
Pour plus de renseignements, consultez les sommaires décisionnels et les fiches de modifications réglementaires disponibles sous la section Documentation.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 10 décembre 2024 dans cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Duberger−Les Saules. Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées.
Le conseil de quartier a donné son opinion sur le projet de règlement, et le public a eu l’occasion de poser des questions et d’émettre des commentaires.
Une partie du territoire visé par les modifications réglementaires se trouve à la fois dans le quartier de Saint-Sauveur et dans l'arrondissement des Rivières.
Une demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur a donc eu lieu le 18 décembre 2024 dans le cadre de sa séance ordinaire du mois de décembre. Pendant cette séance, le conseil a pu formulé sa recommandation au conseil d'arrondissement des Rivières.