Le nouveau propriétaire du bâtiment sis au 2511, chemin Sainte-Foy souhaite que certains types de commerces soient autorisés à tous les étages de ce bâtiment. Or, la réglementation en vigueur dans la zone détermine à quels étages peuvent s’exercer certaines des activités permises. Par exemple, les services administratifs, les restaurants et les commerces de détail sont limités au rez-de-chaussée.
Principales modifications réglementaires
Afin de rendre conformes les activités de certains locataires, de faciliter la location des locaux vacants et de faciliter le déménagement des entreprises qui s’y trouvent déjà, il est proposé de modifier la réglementation comme suit :
- Retirer l’obligation d’aménager les usages des groupes suivants au rez-de-chaussée afin de les permettre à tous les étages :
- C1 Services administratifs;
- C2 Vente au détail et services;
- C3 Lieu de rassemblement;
- C20 Restaurant.
Étant donné la présence d’usages commerciaux dans le secteur, il apparaît donc cohérent de maintenir et renforcer la fonction commerciale dans ce bâtiment.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 5 mars 2025 au cours de laquelle des personnes-ressources de la Ville ont expliqué les modifications réglementaires proposées. Le conseil de quartier a aussi été invité à formuler son opinion sur le projet de règlement. Le public a eu l’occasion de poser des questions et d’émettre des commentaires.
Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Une consultation écrite s'est déroulée du 6 au 12 mars 2025, inclusivement, pendant laquelle les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l'aide d'un formulaire en ligne.