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Participation citoyenne

Fiche

Retrait du nombre maximum de restaurants autorisés dans le quartier de Saint-Sacrement

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite offrir plus de souplesses aux restaurateurs qui souhaitent s’installer dans la portion du chemin Sainte-Foy délimitée, à l’est, par l’avenue de Vimy et, à l’ouest, par l’avenue Holland. 

La réglementation en vigueur dans cette zone prévoit qu’un maximum de neuf restaurants est autorisé dans le secteur (contingentement).

Cette clause est en vigueur depuis 2009.

Modification réglementaire proposée

Dans la zone commerciale du chemin Sainte-Foy 16023Mb, il est proposé d’y supprimer la norme relative au nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Lors de cette assemblée publique de consultation, des personnes-ressources de la Ville de Québec présenteront les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet. Le public pourra poser des questions et émettre des commentaires. Le conseil de quartier de Saint-Sacrement donnera son avis (sous forme de recommandation) lors de la même séance. 

Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

Calendrier
Mardi
13
mai
19 h

Centre des loisirs Saint-Sacrement

1360, boulevard de l'Entente,
Salle communautaire

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu desservi par les parcours 79, 807, 907

Stationnement gratuit dans les rues avoisinantes

Consultation écrite

Une consultation écrite de sept jours permettra aux personnes intéressées de soumettre leurs commentaires et de poser leurs questions par écrit à l'aide d'un formulaire en ligne. 

N.B. : Le formulaire sera accessible à partir du 14 mai 2025 jusqu'au 20 mai inclusivement.

Calendrier
Du
14
mai
au
20
mai

En ligne

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sacrement : 13 mai 2025
  • Consultation écrite : 14 au 20 mai 2025 inclusivement
  • Rapport de consultation disponible : juin 2025
  • Adoption du projet de règlement : à venir
  • Période référendaire : à venir
  • Entrée en vigueur du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Marie Lagier

Cheffe d'équipe - consultations publiques
418 641-6411 poste 4137
marie.lagier@ville.quebec.qc.ca