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Participation citoyenne

Fiche

Assouplissement des règles dans le parc industriel de Charlesbourg

Renseignements sur le projet

Dans un contexte de pénurie d’espaces pour le développement industriel sur son territoire, la Ville de Québec souhaite densifier les secteurs industriels existants par l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme qui permettront d’optimiser les espaces existants, conformément à sa Vision du développement des espaces industriels et d’innovation.

Dans le cadre de cette démarche, la Ville souhaite augmenter le potentiel de développement du parc industriel de Charlesbourg, notamment en facilitant les projets d’agrandissement et de maximisation des espaces existants et en y priorisant les usages industriels et commerciaux. 

La zone du parc industriel de Charlesbourg visée par cet assouplissement (groupe formé des zones 41113lp, 41114lp et 41178lp) est située au nord du Centre de détention de Québec, à l’est de la rue de l’Apogée, au sud de la rue George-Muir et à l’ouest de l’autoroute Laurentienne. Une image des zones concernées est jointe à la documentation.

Principales modifications réglementaires

De façon plus spécifique, les modifications au zonage dans le parc industriel de Charlesbourg concernent :

  • L’ajout du groupe C36 Atelier de réparation et des usages spécifiques « centre de conditionnement physique » et « centre de formation professionnelle », ainsi que l’usage « restaurant associé »;
  • La suppression de la hauteur minimale d’un bâtiment principal;
  • L’augmentation de la hauteur maximale d’un bâtiment à 13 mètres, dans la zone 41113lp, et à 24 mètres, dans les zones 41114lp et 41178lp;
  • La réduction des marges de recul et de la largeur combinée des cours latérales.

Il est à noter qu’aucun projet de construction n’est associé à ce projet de modification réglementaire.

D’autres modifications sont également proposées. Le détail des modifications réglementaires proposées est présenté au sommaire décisionnel joint à la documentation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 22 mai 2025, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, au cours de laquelle les modifications réglementaires ont été présentées. Les participants ont également eu l'occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.

Le conseil de quartier de Notre-Dame-des-Laurentides a aussi été invité à donner son opinion.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est tenue du 23 au 29 mai 2025, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au Conseil de quartier de Notre-Dame-des-Laurentides : 22 mai 2025
  • Consultation écrite : du 23 au 29 mai 2025, inclusivement
  • Adoption du projet de règlement : 8 juillet 2025
  • Période référendaire : du 10 au 18 juillet 2025, inclusivement
  • Adoption du règlement : 27 août 2025

Renseignements supplémentaires

Ernesto Salvador Cobos

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1363
ernesto.salvadorcobos@ville.quebec.qc.ca