Le projet de règlement R.V.Q. 3454 vise à apporter des ajustements au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d’arrondissement.

Les modifications proposées concernent, notamment, les objets suivants :

• Les bâtiments ou roulottes temporaires desservant un immeuble sur lequel sont effectués des travaux de construction;
• Les constructions modulaires préfabriquées ou roulottes temporaires desservant un établissement d’enseignement (classes modulaires ajoutées aux écoles);
• L’entreposage extérieur d’un contenant de matières résiduelles;
• Les tables champêtres et la transformation de produits agricoles en usage associé à un usage de la classe Agriculture;
• Les cafés-terrasses aménagés sur le domaine public;
• Les cabanes à sucre servant à la transformation artisanale de l’eau d’érable;
• Les œuvres murales;
• Les plantations d’arbres requises lors de l’ajout d’une maison de jardin;
• La nécessité de remplacer un arbre existant qui est abattu lorsque le nombre minimal d’arbres requis sur un lot n’est pas atteint;
• Les enseignes mobiles temporaires desservant un café-terrasse ou certains usages spécifiques (type chevalet);
• L’obligation continue de maintenir les travaux effectués, incluant la construction ou l’ouvrage qui en résulte, conformes au permis ou au certificat d’autorisation obtenu ainsi qu’aux conditions liées à leur délivrance;
• Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

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