Le local situé au sous-sol du 1176, avenue Cartier héberge des activités de vente au détail et de services depuis plusieurs années, bien que la réglementation en vigueur ne l’autorise pas.
La vente au détail et les services (groupe d’usages C2) sont toutefois autorisés dans la zone concernée, mais uniquement au rez-de-chaussée et aux étages.
Principales modifications réglementaires proposées
Pour régulariser la situation et favoriser la location des locaux sur l'artère commerciale, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme dans la zone afin de permettre le groupe d’usages C2 Vente au détail et services au sous-sol. Il est également proposé d’autoriser au sous-sol les groupes d’usages déjà permis au rez-de-chaussée et aux étages, soit:
- C1 Services administratifs
- C20 Restaurants
- C21 Débit d'alcool
- P1 Équipement culturel et patrimonial
- P5 Établissement de santé sans hébergement
- I2 Industrie artisanale
Une consultation écrite s'est déroulée du 25 février au 3 mars 2026, inclusivement. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.