Harmoniser les usages à tous les étages de certains immeubles d’une zone de l'avenue Cartier
Renseignements sur le projet
Le local situé au sous-sol du 1176, avenue Cartier héberge des activités de vente au détail et de services depuis plusieurs années, bien que la réglementation en vigueur ne l’autorise pas.
La vente au détail et les services (groupe d’usages C2) sont toutefois autorisés dans la zone concernée, mais uniquement au rez-de-chaussée et aux étages.
Principales modifications réglementaires proposées
Pour régulariser la situation et favoriser la location des locaux sur l'artère commerciale, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme dans la zone afin de permettre le groupe d’usages C2 Vente au détail et services au sous-sol. Il est également proposé d’autoriser au sous-sol les groupes d’usages déjà permis au rez-de-chaussée et aux étages, soit:
- C1 Services administratifs
- C20 Restaurants
- C21 Débit d'alcool
- P1 Équipement culturel et patrimonial
- P5 Établissement de santé sans hébergement
- I2 Industrie artisanale
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion
Une assemblée publique de consultation aura lieu dans le cadre d’une séance ordinaire du conseil de quartier de Montcalm. Lors de cette assemblée, les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet seront présentées. Le conseil de quartier donnera également son avis sur le projet. Les personnes intéressées pourront partager leurs commentaires et poser leurs questions.
Pour ce type de modifications à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Mardi 24 février 19 h | Les Loisirs Montcalm 265, boulevard René-Lévesque Ouest, Salle 106-107 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 19, 25, 107, 214, 215, 283, 292, 294, 800, 801, 915, 931, 992 |
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Consultation écrite
Une consultation écrite de 7 jours inclusivement aura lieu. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 24 février 2026
- Consultation écrite : 25 février au 3 mars 2026
- Adoption du projet de règlement : mars 2026
- Adoption du règlement : mars-avril 2026
- Entrée en vigueur du règlement : avril 2026