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Participation citoyenne

Fiche

Retrait de l’obligation d’aménager une aire d’agrément aux 67-81, rue Sainte-Anne

Renseignements sur le projet

La consultation concerne le retrait de l’obligation d’aménager une aire d’agrément (ex. : une cour ou un balcon) aux propriétés sises aux 67-81, rue Sainte-Anne (zone 11097Hb). Les caractéristiques de l’occupation du sol et de l’architecture des bâtiments dans la zone justifient de ne plus exiger d’aire d’agrément à ces six propriétés.

Cette modification permettra aussi au propriétaire du 69, rue Sainte-Anne d’ajouter un logement au rez-de-chaussée.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 11 mai 2026 au cours de laquelle une personne-ressource de la Ville a présenté les modifications réglementaires requises pour la réalisation du projet. Le conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire a également émis son opinion sur le projet, et les personnes participantes ont pu partager leurs commentaires et poser leurs questions.

Consultation écrite

Du 12 au 18 mai 2026 inclusivement, les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne ou auprès du conseiller en consultations publiques responsable.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 11 mai 2026
  • Consultation écrite : du 12 au 18 mai 2026
  • Période d’analyse : mai 2026
  • Rapport de consultation disponible : mai 2026
  • Décision du conseil d'arrondissement : juin 2026

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca