Retrait de l’obligation d’aménager une aire d’agrément aux 67-81, rue Sainte-Anne
Renseignements sur le projet
La consultation concerne le retrait de l’obligation d’aménager une aire d’agrément (ex. : une cour ou un balcon) aux propriétés sises aux 67-81, rue Sainte-Anne (zone 11097Hb). Les caractéristiques de l’occupation du sol et de l’architecture des bâtiments dans la zone justifient de ne plus exiger d’aire d’agrément à ces six propriétés.
Cette modification permettra aussi au propriétaire du 69, rue Sainte-Anne d’ajouter un logement au rez-de-chaussée.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier
Lors de cette assemblée publique de consultation, une personne-ressource de la Ville présentera les modifications réglementaires requises pour la réalisation du projet. Le conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire émettra également son opinion sur le projet, et les personnes participantes pourront partager leurs commentaires et poser leurs questions.
Calendrier
Consultation écrite
À l’occasion de cette consultation écrite, les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne ou auprès du conseiller en consultations publiques responsable.
Calendrier
Du
12
mai
au
18
mai | En ligne |
|---|
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 11 mai 2026
- Consultation écrite : du 12 au 18 mai 2026
- Période d’analyse : mai 2026
- Rapport de consultation disponible : mai 2026
- Décision du conseil d'arrondissement : juin 2026