2949, chemin Sainte-Foy: Permettre l'implantation d'un commerce et l'aménagement d'un café-terrasse
Renseignements sur le projet
La Ville souhaite régulariser l'implantation d'un commerce et l'aménagement d'un café-terrasse au 2949, chemin Sainte-Foy pour une durée limitée.
La personne requérante a acquis l’immeuble à l’été 2025 afin d’y déménager une épicerie sur une partie de bâtiment, d’agrandir le commerce en intégrant le garage attaché existant et d’aménager un café terrasse en cour avant. Comme l’intégration du garage au bâtiment principal ne respecte pas les normes d’implantation en vigueur, et que la Ville souhaite maintenir ces normes dans la zone concernée, il est nécessaire de modifier la réglementation d’urbanisme.
Puisque le commerce contribue à diversifier l’offre commerciale dans le secteur, il est souhaité d’autoriser la poursuite de ses activités. Pour ce faire, il est proposé d’accorder à la personne requérante une permission temporaire d’une durée limitée à 5 ans ne s’appliquant qu’au lot concerné.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation s'est tenue le 24 mars 2026 dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier du Plateau.
Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le conseil de quartier du Plateau a donné son opinion sur les modifications proposées. Le public a eu l'occasion de poser des questions et de soumettre des commentaires.
Pour ce type de modification à la réglementation d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme de même que la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Consultation écrite
Une consultation écrite de sept jours s'est tenue du 25 mars au 31 mars 2026 inclusivement, pendant laquelle les personnes intéressées pouvaient soumettre leurs commentaires.
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Plateau: 24 mars 2026
- Consultation écrite: du 25 mars au 31 mars 2026 inclusivement
- Rapport disponible: 7 avril 2026
- Adoption prévue du règlement: printemps 2026