La personne requérante souhaite aménager deux logements supplémentaires dans un bâtiment résidentiel isolé.
Actuellement, la règlementation d'urbanisme dans les zones visées (voir la carte dans la section Documentation) permet un maximum d'un ou deux logements par bâtiment isolé, et un maximum d'un logement par bâtiment jumelé.
Pour répondre aux besoins en matière d’habitation de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, il est proposé d'augmenter de un le nombre maximum de logements autorisés dans des bâtiments isolés et jumelés dans quatre zones du quartier de la Cité-Universitaire. La modification favoriserait une densification douce et contribuerait à soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages.
Principales modifications réglementaires
Pour quatre zones du quartier de la Cité-Universitaire :
- Autoriser un nombre maximal de 3 logements pour les bâtiments isolés;
- Autoriser un nombre maximal de 2 logements pour les bâtiments jumelés;
- Retirer le nombre maximal d’étages, mais conserver la même hauteur maximale permise, qui est de 10 m ou 12 m selon les zones.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le cadre d'une séance ordinaire du conseil de quartier de la Cité-Universitaire. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a pu poser des questions et soumettre des commentaires.
Le conseil de quartier a également donné son opinion sur le projet.
Pour ce type de modification à la réglementation d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation