Augmenter le nombre de logements autorisés dans le secteur de la rue de Caen
Renseignements sur le projet
La personne propriétaire d'un immeuble situé sur la rue de Caen souhaite ajouter un logement au sous-sol de sa résidence, qui compte déjà deux logements. Cela correspond au nombre maximum de logements par bâtiment isolé autorisé dans la zone concernée (zone 22031Ha).
Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, il est proposé d’augmenter le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé dans la zone visée. Il est également proposé d'harmoniser les normes entourant le nombre de cases de stationnement minimal avec celles exigées dans la zone adjacente.
Modifications réglementaires proposées
- Augmenter à trois le nombre de logements autorisés dans la zone concernée
- Retirer le nombre minimal de cases de stationnement exigé.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier de Duberger-Les Saules du mois de mars.
Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Les citoyens ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Le conseil de quartier a présenté ses recommandations à la Ville sur le projet.
Consultation écrite
Une consultation écrite s'est déroulée du 13 au 19 mars 2026 inclusivement. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 12 mars 2026
- Consultation écrite : 13 au 19 mars 2026 inclusivement
- Rapport de consultation publique : mars 2026
- Adoption du règlement : mars 2026