Deux propriétaires d’immeubles dans les quartiers 4-5 et 4-6 souhaitent ajouter un logement à leur bâtiment respectif, soit un de plus que le nombre de logements maximal actuellement autorisé.
La Ville propose de modifier la réglementation d’urbanisme pour autoriser la création d’un logement supplémentaire pour les deux personnes requérantes. Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, elle propose également d’étendre cette modification à plusieurs zones résidentielles des quartiers 4-5 et 4-6 ayant des caractéristiques semblables.
Principales modifications réglementaires
Augmenter de un le nombre maximal de logements autorisés actuellement autorisé dans les bâtiments de type isolé et de type jumelé de 16 zones résidentielles de même densité.
Conserver les normes portant sur la hauteur et les marges des bâtiments, prescrites dans ces zones.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 17 mars 2026 au cours de laquelle les modifications réglementaires ont été présentées. Les personnes participantes ont également eu l'occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
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