Augmenter le nombre de logements autorisés dans les quartiers 4-5 et 4-6 de l’arrondissement de Charlesbourg
Renseignements sur le projet
Deux propriétaires d’immeubles dans les quartiers 4-5 et 4-6 souhaitent ajouter un logement à leur bâtiment respectif, soit un de plus que le nombre de logements maximal actuellement autorisé.
La Ville propose de modifier la réglementation d’urbanisme pour autoriser la création d’un logement supplémentaire pour les deux personnes requérantes. Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, elle propose également d’étendre cette modification à plusieurs zones résidentielles des quartiers 4-5 et 4-6 ayant des caractéristiques semblables.
Principales modifications réglementaires
Augmenter de un le nombre maximal de logements autorisés actuellement autorisé dans les bâtiments de type isolé et de type jumelé de 16 zones résidentielles de même densité.
Conserver les normes portant sur la hauteur et les marges des bâtiments, prescrites dans ces zones.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique – Quartier 4-5 (Saint-Charles-Borromée)
Lors de l'assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires propres au quartier 4-5 vous seront présentées. Vous aurez l'occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
En raison de la taille du secteur visé dans le quartier 4-5, la séance de consultation est organisée en formule hybride (en salle et en ligne). L’inscription est obligatoire pour participer, en salle et en ligne.
Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Mardi
17
mars
19 h | En ligne S'inscrire à l'activité En salle S'inscrire à l'activité Arpidrome de Charlesbourg 750, rue de la Sorbonne,
Salle RC-36 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 3a, 39, 52, 238, 338, 538 Stationnement gratuit sur place |
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Consultation publique – Quartier 4-6 (Saint-Rodrigue)
Lors de l'assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires propres au quartier 4-6 vous seront présentées. Vous aurez l'occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
Cette séance de consultation est organisée en salle. L’inscription est obligatoire pour y participer.
Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Lundi
23
mars
19 h | En salle S'inscrire à l'activité Arpidrome de Charlesbourg 750, rue de la Sorbonne,
Salle RC-36 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 3a, 39, 52, 238, 338, 538 Stationnement gratuit sur place |
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Démarche de participation publique
- Assemblées publiques de consultation : 17 et 23 mars 2026
- Adoption du règlement : à confirmer