Encadrement sur la démolition
Renseignements sur le projet
Dans la foulée des changements engendrés par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69) adoptée par le gouvernement du Québec, la Ville doit adopter un Règlement relatif à la démolition d'immeubles d’ici le 1er avril 2023.
En accord avec sa Vision du patrimoine et soutenant sa Stratégie de développement durable, la Ville souhaite que les bâtiments d’intérêt patrimonial soient restaurés plutôt que démolis. Ainsi, le projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles propose d’interdire la démolition d’un bâtiment patrimonial, à moins que le requérant puisse démontrer la nécessité ou les avantages d’une démolition. Plusieurs activités de participation publique sont prévues afin que toutes les personnes interpellées par le sujet puissent participer à la réflexion.
En savoir plus sur le projet
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 1er mars 2023 en ligne et en salle à l'Édifice Andrée-P.-Boucher (1130, route de l’Église). Les participants ont pu assister aux différentes présentations, en plus de poser leurs questions aux professionnels de la Ville présents.
Documentation
Consultation écrite
Une consultation écrite a eu lieu du 2 au 9 mars 2023 inclusivement. Les citoyens ont pu utiliser le formulaire pour soumettre leurs commentaires et partager leurs préoccupations.
Documentation
Séances d'échanges avec les citoyens inscrits
À l'occasion des deux séances d'échanges organisées les 1er et 22 décembre 2022, les citoyens ont pu présenter leurs mémoires et leurs commentaires écrits à l'équipe de la Ville responsable du projet. Une période de temps était également réservée aux interventions spontanées du public.
Documentation
Questionnaire en ligne et dépôt de commentaires
Du 7 au 28 octobre 2022, les citoyens ont pu participer à la réflexion en formulant des commentaires en ligne en réponse aux différents thèmes abordés par la Ville. Il était également possible de déposer un mémoire.
Documentation
Séance d'information et d'échanges en ligne
Le 6 octobre 2022, à l'occasion d'une séance d'information et d'échanges, des intervenants de la Ville ont présenté la démarche ainsi que les orientations préliminaires. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions.
Documentation
Rencontres avec les acteurs du milieu
À l’occasion de quelques rencontres réalisées à l'été 2022, les experts et les acteurs en architecture, en patrimoine et en développement durable, incluant les membres de la Table d’acteurs clés sur le patrimoine, ont pu participer à la réflexion avant l'élaboration du projet de règlement.
Les discussions ont permis d’identifier les enjeux en matière de démolition ainsi que les impacts environnementaux en vue de planifier les actions et les bonnes pratiques à mettre en place.
Documentation
Démarche de participation publique
Activités préalables en vue de l'élaboration du règlement
- Rencontre avec un groupe d’experts en architecture, patrimoine et développement durable : été 2022
- Rencontre avec un groupe de professionnels et d'acteurs du milieu : été 2022
- Rencontre avec la Table d’acteurs clés sur le patrimoine : été 2022
Activités sur les orientations préliminaires du projet de règlement
- Séance d'information et d'échanges : 6 octobre 2022
- Questionnaire en ligne et dépôt de commentaires : du 7 octobre au 28 octobre 2022
- Séances d'échange avec les citoyens inscrits : 1er et 22 décembre 2022
Projet de règlement sur la démolition – consultation réglementaire
- Assemblée publique de consultation LAU sur un projet de règlement et rétroaction sur les étapes précédentes : 1er mars 2023
- Consultation écrite : 2 au 9 mars 2023
- Adoption du règlement : 21 mars 2023
- Mise en vigueur: 7 avril 2023
