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Police

Délit de fuite

Un délit de fuite survient lorsqu’un conducteur de véhicule routier ou de véhicule hors route quitte les lieux après avoir heurté une personne, un objet (incluant un autre véhicule en mouvement ou non) ou un animal de plus de 25 kg.

En tant que conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision, plusieurs obligations doivent être respectées :

  • Demeurer sur les lieux de la collision ou y retourner immédiatement après;
  • Apporter l'aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice;
  • Fournir à l'agent de la paix ou à la personne ayant subi un préjudice les renseignements requis;
  • Faire appel à un agent de la paix si une personne est blessée;
    • Communiquer sans délai avec le 911 lorsque la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être rejoint, en vue de fournir les renseignements nécessaires.

Ignorer ces règles constitue une infraction passible d'une amende de 200 $ à 600 $ selon le cas, ainsi que l'inscription de 9 points d'inaptitude au dossier de conduite.

Saviez-vous que?

Lorsque l’enquête identifie avec certitude le véhicule responsable d’un délit de fuite, mais sans savoir qui était au volant lors de l’infraction, c’est alors le propriétaire de ce véhicule qui voit son dossier de conduite entaché.

SI VOUS ÊTES TÉMOIN D'UN DÉLIT DE FUITE, FAITES LE 911.

Accusations criminelles

Le conducteur peut s'exposer à des poursuites criminelles s'il quitte le lieu d'une collision dans laquelle il est impliqué en vue de cacher une ou plusieurs des fautes suivantes :

  • Conduire sans permis durant une sanction ou une interdiction;
  • Démontrer une capacité de conduite affaiblie par l'alcool et/ou la drogue;
  • Avoir causé des blessures graves ou la mort.

Demande d'indemnité

Si votre véhicule ou vos biens ont été endommagés dans un accident avec un autre véhicule routier et qu'il vous est impossible de connaître l'identité du propriétaire de l'autre véhicule impliqué ou du conducteur ayant causé la collision, vous pouvez faire une demande d'indemnité à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), selon certaines conditions. Consultez les conditions d'admissibilité.