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Au Canada, une agression sexuelle, c’est lorsque la victime ne donne pas son consentement libre et éclairé à des activités sexuelles. Un individu commet une agression sexuelle s’il utilise la violence physique ou psychologique à des fins sexuelles ou s’il ne respecte pas le consentement de son partenaire. Il existe différents niveaux d’agression sexuelle :
En situation d’autorité ou en situation de dépendance ou de vulnérabilité, le consentement à des touchés à connotation sexuelle constitue un acte criminel, sans que l’agression comprenne l’utilisation de la force. Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance, comme un supérieur hiérarchique ou un médecin par exemple. Toutefois, si elle sent qu’elle est obligée d’accepter l’activité sexuelle parce que l’autre personne utilise sa position, son rôle ou son statut, ce consentement n’est pas valide. Toutefois, lorsqu’une personne mineure est dans une situation où elle se trouve sous la protection d’un adulte, son consentement devient nul à cause du pouvoir de l’adulte envers le mineur. Il existe une relation d’autorité entre le jeune et, par exemple, son enseignant, son entraîneur sportif, un professionnel de la santé, un adulte de son entourage, etc.
Le consentement sexuel, c’est donner clairement son accord à une activité sexuelle par des paroles ou des gestes. Selon cette définition, si une personne garde le silence ou ne fait rien, elle ne donne pas son accord à une activité sexuelle.
Une personne peut donner son consentement et ensuite changer d’idée. À partir de ce moment, le consentement est annulé.
Avant 18 ans, le consentement est invalide quand il y a un rapport de force, c’est-à-dire un lien d’autorité entre la personne mineure et son partenaire, et ce, même si l’écart d’âge permis est respecté.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le consentement sexuel.
Quel que soit leur âge ou leur statut social, les victimes d’agression sexuelle vivent souvent une grande confusion après les événements. Parfois, certaines victimes ont le besoin de se confier, mais ignorent à qui parler de leur agression.
Vous avez besoin d’une aide immédiate ? Composez le 911.
Rappelez-vous que vous n’êtes pas responsable et que ce n’est pas votre faute si l’agression est survenue. L’auteur de cette agression est le seul responsable.
Sur le territoire du SPVQ, pour avoir accès à l’équipe médicale du centre désigné, composez le 911 et un policier vous accompagnera et vous supportera dans les démarches, même si vous ne désirez pas porter plainte. Vous pouvez aussi communiquer avec l’équipe de Viol-Secours au 418-522-2120. L’organisation agit comme responsable de la coordination des interventions médicosociales et de l’accompagnement psychosocial des victimes d’agression sexuelle au centre désigné de l’hôpital St-François d’Assise. Les trousses médicolégales et médicosociales assurent à toutes les victimes de recevoir, d’une part, les soins médicaux nécessaires, et d’autre part, de documenter la preuve dans le cadre d’une éventuelle démarche légale.
Que vous décidiez de porter plainte ou non, l’important est d’en parler et d’aller chercher de l’aide auprès des organismes spécialisés. Si vous décidez de dénoncer, sachez que votre dossier sera pris en charge par un enquêteur spécialisé l’unité des délits familiaux et des agressions sexuelles.
Vous avez déjà porté plainte et votre dossier a été classé non fondé ou non résolu ? Sachez que vous pouvez demander une révision de votre dossier.
Porter plainte
Même si vous êtes en relation avec un ou une partenaire, vous avez le droit de consentir ou non à des activités sexuelles.
La violence conjugale peut se présenter sous la forme de violences sexuelles. Par exemple, une personne ne peut pas obliger son partenaire à avoir des rapports sexuels avec elle ou avec quelqu’un d’autre, et ce, qu’ils soient mariés ou non et peu importe le prétexte (remboursement d’une dette, acquisition de biens, devoir conjugal, etc.). Cela s’applique également aux ex-conjoints.
Apprenez-en davantage sur la violence conjugale.
Bien qu’aucune victime ne soit responsable de son agression, voici quelques conseils pour assurer votre sécurité et éviter d’être la cible d’un agresseur :
Aide et ressource en cas d’agression sexuelle Le site du Gouvernement du Québec offre de l’information sur les agressions sexuelles et liste des organismes d’aide autant pour les victimes que les auteurs d’agression sexuelle.
Ligne-ressource pour victimes d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle Offre un service bilingue, gratuit, anonyme et confidentiel 24/7, partout au Québec. 1 888 933‑9007
Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Les CAVAC sont présents dans toutes les régions du Québec et vous donnent accès à des professionnels formés en intervention.
Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Le CALACS offre de l’aide directe aux femmes et aux adolescentes agressées sexuellement. Il offre également du soutien téléphonique, des groupes de soutien, un service d’accompagnement aux victimes fin de les appuyer dans leurs démarches (police, hôpital, etc.) et des services aux proches des victimes.
Ministère de la Justice — Consentement aux activités sexuelles Pour en savoir plus sur l’âge de consentement aux activités sexuelles ainsi que sur les exceptions de proximité d’âge.
Programme Rebâtir Consultation juridique sans frais (4 heures) pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale.
Viol-Secours Viol-Secours est le CALACS de la région de Québec.
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