Requérants admissibles

• Entrepreneurs à leur première incorporation pour une entreprise de produits. Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
• Entreprise d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les fondations;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

• Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
• Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
• Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0.
• Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
• Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
• Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable;
• Entreprises d’économie sociale de tous les secteurs d’activités (excluant commerce de détail et restauration) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes.

Territoire du projet

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

Seuil minimal de coût de projet

Aucun.

Autres conditions

• Entrepreneurs et entreprises accompagnés ou allant être accompagnés par un  incubateur/accélérateur reconnu, avec recommandation positive de la structure d’incubation. Les entreprises d’économie sociales doivent également être accompagnées par une structure d’accompagnement reconnue.
• Obligation pour l’entreprise d’obtenir un financement additionnel d’au moins 15 000 $ auprès d’une institution financière ou d’un organisme public ou obtenir un sociofinancement équivalent.
• En être à sa première dénomination sociale incorporée. Ne s’applique pas aux entreprises d’économie sociale.
• Travailler à temps plein dans l’entreprise. Ne s’applique pas aux entreprises d’économie sociale.
• Pour un projet de relève d’entreprise, détenir une part prédominante des actions avec droit de vote de l’entreprise et exercer un rôle actif dans la direction et l’opération de l’entreprise.

• Contribution de 10 000 $ par personne (actionnaire), maximum de 25 000 $ s’il y a plusieurs candidats admissibles, pour un maximum de 50 % des dépenses admissibles, pouvant être versée en mise de fonds personnelle;
• Contribution maximale de 25 000 $ par projet de création d’une entreprise d’économie sociale pour un maximum de 80 % des dépenses admissibles. Pour être admissible au maximum de 80 %, l’entreprise doit être à but non lucratif;
• Le maximum de financement actif par période de 2 ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de 500 000 $, dans ce calcul, toute aide étant considérée à 100 % de sa valeur;
• L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière;
• Le montant proposé sera basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des frais de prédémarrage, de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet;
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
• Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet;
• Des travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble;

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Le promoteur doit apporter des réponses crédibles à toutes les composantes de son modèle d’affaires responsable pour en démontrer la qualité et la solidité;
• Le caractère distinctif et novateur du projet;
• La pertinence de l’offre de produits ou services dans le marché, son positionnement et ses avantages concurrentiels;
• La viabilité et la cohérence du projet, tant par sa nature que par le réalisme du montage financier;
• La capacité organisationnelle de gestion, soit les expertises et expériences pertinentes du requérant quant à la réalisation du projet;
• La capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance;
• L’impact sur la situation de l’emploi;
• La démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants;

Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.

• Formulaire de demande de financement pour le volet : Bourses entrepreneuriales
• La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

IMPORTANT : Avant de demander une aide financière, l’entreprise doit s’assurer qu’elle n’a aucun montant dû à la Ville. Les montants en souffrance seront déduits de l’aide financière au moment des versements. Des compensations peuvent être prélevées pour : taxes, cotisations à une SDC, infraction.