Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées*;
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes;
• Franchise de cinq (5) établissements et moins ayant leur siège social à Québec;
• Se limite aux entreprises de 50 employés et moins (équivalent temps plein).

* Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et qui sont situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service et hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) et commerces opérant uniquement en ligne;
• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants qui ont des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
• Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

• Commerce de détail, restauration, entreprises qui fournissent des services aux touristes de loisirs et d’affaires en visite sur le territoire de l’agglomération (incluant hébergement touristique).

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Seuil minimal de coût de projet

• Minimum de quinze mille dollars (15 000 $) de dépenses admissibles.

Autres conditions

• Acquisition d’équipement de production, d’opération ou de technologies.
• Ce volet s’adresse aux entreprises qui font la démonstration que le projet permettra l’accroissement de la productivité et répondra à des enjeux de main-d’œuvre.
• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.
• La Ville se réserve le droit de se rendre en entreprise afin de constater l’efficience de l’équipement ou de la technologie acquise, et ce, pour une période de 12 mois suivant l’émission de la subvention.

• Contribution financière maximale jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par projet, pour un maximum de 35 % des dépenses admissibles.
• Une contribution par année par entreprise.
• Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $).Dans ce calcul une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des achats d’équipements et de technologies, neufs ou usagés vendus par des fournisseurs reconnus;
• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études en lien avec le projet;
• Les frais d’installation de l’équipement et de formation;
• Les frais d’abonnement, dans le cas d’une technologie, pour une période maximale de douze (12) mois.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses d’amélioration locative en lien avec l’installation du nouvel équipement;
• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Démonstration de l’accroissement de la productivité et des réponses à des enjeux de main-d’œuvre;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et des partenaires impliqués);
• Démonstration des problématiques résolues par le projet.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : Ouvert depuis le 23 novembre 2023.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Productivité – petites entreprises commerciales

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.