Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées. Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les fondations;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
• Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

• Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
• Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
• Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0.
• Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
• Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
• Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable;
• Autres : Entreprises d’économie sociale de tous les secteurs d’activités (excluant commerce de détail et restauration) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes.

Territoire du projet

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

Seuil minimal de coût de projet

Aucun.

Autres conditions

Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

• Contribution non remboursable d’une somme maximale de 50 000 $ par projet;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles, à l’exception des entreprises d’économie sociale où le maximum est de 80 %. Pour être admissible au maximum de 80 %, l’entreprise d’économie sociale doit être à but non lucratif.
• Pour assurer une participation diversifiée, une entreprise est admissible à un maximum de 2 contributions dans le cadre de ce programme.
• Le maximum de financement actif par période de 2 ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de 500 000 $, dans ce calcul, toute aide étant considérée à 100 % de sa valeur;
• L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière;
• Le montant proposé sera basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des frais de prédémarrage et de démarrage nécessaires à la mise en œuvre du projet;
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
• Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
• Des travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble;
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Le promoteur doit apporter des réponses crédibles à toutes les composantes de son modèle d’affaires responsable pour en démontrer la qualité et la solidité;
• La pertinence de l’offre de produits ou services dans le marché, son positionnement et ses avantages concurrentiels;
• La capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• La viabilité et la cohérence du projet, tant par sa nature que par le réalisme du montage financier;
• La capacité organisationnelle de gestion, soit les expertises et expériences pertinentes du requérant quant à la réalisation du projet;
• Le caractère distinctif et novateur du projet;
• Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance;
• L’impact sur la situation de l’emploi;
• La démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants;
• La structure d’accompagnement.

• Date limite de dépôt : 29 octobre 2025 à 16 h.
• Formulaire de demande de financement

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Consultez la page Questions et réponses et les principales causes de refus.

IMPORTANT : Avant de demander une aide financière, l’entreprise doit s’assurer qu’elle n’a aucun montant dû à la Ville. Les montants en souffrance seront déduits de l’aide financière au moment des versements. Des compensations peuvent être prélevées pour : taxes, cotisations à une SDC, infraction.