Description

Une nuisance est un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage ou dont le niveau dépasse, dans un lieu habité, le niveau maximal prescrit par le chapitre III du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 .

La personne qui émet un tel bruit, qui est le propriétaire, l’opérateur, l’usager ou qui a la garde ou le contrôle de la source de ce bruit ou qui en tolère l’émission, commet une infraction.

Exemples de bruit pouvant constituer une nuisance

• Bruit perturbateur de source fixe (ex.: climatiseur, compresseur, génératrice, filtre de piscine, thermopompe, ventilateur)
• Bruit produit par l'opération d'un commerce ou d'une industrie
• Bruit causé par la musique ou provenant d'un bar, d'un restaurant ou d'une soirée privée
• Bruit produit lors d'une activité sportive ou culturelle (autre que celle autorisée par la Ville)
• Bruit de travaux de construction. Attention: les heures autorisées pour effectuer des travaux de construction sont:
  • Du lundi au samedi, de 7 h à 21 h
  • Dimanche et jours fériés, de 10 h à 21 h

Exceptions à l'application du règlement municipal

Le règlement ne s’applique pas au bruit occasionné par :

• Les opérations de déneigement;

• La circulation routière, ferroviaire, aérienne ou navale;

• Une autorité publique, son mandataire ou son agent, dans le cadre d’une activité liée directement à la protection, au maintien ou au rétablissement de la paix, de la santé ou de la santé publique;

• L'activité normale d’un CPE, d’une garderie, d’une école, d’un établissement sportif ou récréatif, d’un établissement de soin de santé ou de réadaptation, d’une église ou d’une institution religieuse.

Signaler une nuisance

Pour signaler un bruit constituant une nuisance, vous devez communiquer avec le personnel du Centre de relations citoyennes en composant le 311, du lundi au vendredi, entre 8 h et 19 h.

En dehors des heures normales de bureau, veuillez composer le 418 691-6911 pour un bruit en cours qui nécessite une intervention de la police.

En ce qui concerne le bruit de travaux de construction, vous pouvez appeler au 418 691-6911 pour rapporter tout bruit se produisant en dehors des heures permises, soit :

• Du lundi au samedi, après 21 h et avant 7 h 

• Le dimanche et les jours fériés, après 21 h et avant 10 h

Liens utiles

Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978