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Fiche d'information

Cette fiche d'information est offerte à titre informatif uniquement et peut être modifiée sans préavis.

Vignette de stationnement dans la rue - La Cité-Limoilou

Territoire(s) concerné(s)

La Cité - Limoilou

Description

L'Arrondissement de La Cité-Limoilou offre aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé par la réglementation.

ATTENTION Les personnes résidant dans la zone 11 de l'arrondissement de La Cité-Limoilou ont droit à une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement sous conditions de démontrer qu'elles n'ont pas de stationnement privé.

Si vous habitez l'un des secteurs concernés, vous pouvez vous présenter au bureau d'arrondissement pour obtenir une vignette.

Les résidants concernés peuvent se procurer une nouvelle vignette dès le 15 juin. Elle est valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Les vignettes vendues avant le 15 juin sont, quant à elles, valides jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.
 
Renouvellement
Un avis de renouvellement est envoyé aux résidants détenteurs d'une vignette dans les semaines précédant sa date d’expiration.
 
Aléatoirement, à chaque année, nous vérifions les zones. En 2023, les zones contrôlées sont :

  • zone 11;
  • zone 12;
  • zone 14;
  • zone 16.

 
Vous pouvez renouveler votre vignette d’une des façons suivantes :

  • par la poste, en nous faisant parvenir une copie des preuves exigées;
  • en vous présentant à votre bureau d'arrondissement avec les preuves exigées;
  • en ligne, si vous n’apportez aucune modification à votre dossier  (ex. : déménagement, changement de véhicule)

Renouvellement en ligne
La Ville vous permet de renouveler votre vignette en ligne si la zone dans laquelle vous habitez n'est pas contrôlée. Le paiement doit s'effectuer avec une carte de crédit (seulement pour les renouvellements en ligne).
 
Vous pouvez renouveler votre vignette en ligne si :
 

  • vous avez reçu un avis de renouvellement comportant un code d’accès;
  • vous n’apportez aucune modification à votre dossier  (ex. : déménagement, changement de véhicule).

Notes

  • La vignette n'est pas transférable, même à un membre de sa famille.
  • Son coût est indivisible et non remboursable.
  • Les vignettes de stationnement fournies aux travailleurs sont payables au mois.

Formulaires et documents requis

Plusieurs types de vignette de stationnement dans la rue sont disponibles, par exemple :

Type de clientDocuments à fournirParticularités

Je suis un résidant

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Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule

OU

Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.

ET

Une des preuves de résidence suivantes, à votre nom et votre adresse à Québec :

  • Le contrat de votre assurance maison ou automobile.
  • Une facture récente,  maximum 3 mois, transmise par une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Energir)
  • Une facture récente de carte de crédit délivrée par une institution financière

Le bail, le permis de conduire, l'avis d'imposition et la facture d’un téléphone cellulaire ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs dans les semaines précédant l’expiration de la vignette​

Je suis résidant avec pied à terre pour le travail

[Haut de page]

Contrat de travail ou de stage indiquant la date de début et date de fin.

ET

Certificat d'immatriculation valide de votre véhicule

OU

Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.

ET

Bail ou une lettre du propriétaire

  • Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé.
  • Renouvellement au bureau d'arrondissement seulement
  • Pièces justificatives obligatoires​

Je suis résidant de la zone 11​

[Haut de page]

Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule
 
OU

Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.

ET

Une des preuves de résidence suivantes, à votre nom et votre adresse à Québec :

  • Le contrat de votre assurance maison ou automobile
  • Une facture récente,  maximum 3 mois, transmise par une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Energir )
  • Une facture récente de carte de crédit délivrée par une institution financière

ET

Une preuve prouvant que vous n'avez pas de stationnement privé :

  • un certificat de localisation
  • un acte de vente ou d’achat
  • ou un bail

 
ATTENTION : Il est obligatoire que tout citoyen effectuant un renouvellement ou une nouvelle demande fournisse la preuve qu’il ne possède pas de stationnement privé.

Une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement si le bail de location ou le contrat d'achat d'un condominium n'inclut pas un stationnement privé.

Je suis étudiant

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Carte étudiante (avec dates de validité inscrites) ou une preuve d’inscription d'un établissement d'enseignement à Québec (horaire de cours, par exemple);

Les éléments suivants doivent y figurer:

  • Nom de l'étudiant
  • Session visée
  • Logo de l'établissement d'enseignement voir Modèle horaire étudiant en pièce jointe

ET

Copie du bail avec votre nom et votre adresse

ET

Certificat d'immatriculation valide.

OU

Preuve que vous êtes un utilisateur du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.​

  • Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé
  • Renouvellement au bureau d'arrondissement seulement
  • Pièces justificatives obligatoires​
  • Limite d'une vignette/étudiant

J'ai un atelier d'artiste

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Membre d’une association professionnelle reconnue par le gouvernement.

OU

Reconnu par le CALQ (Conseil des arts et des lettres du Québec)  

  • Une mention d'honneur
  • Une récompense
  • Un prix
  • Une bourse

ET

Copie du bail ou du contrat de location pour un atelier d’artiste.

ET

Certificat d’immatriculation valide.

OU

Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule. ​

Certains ateliers avec artistes reconnus peuvent posséder une vignette selon le secteur (excepté pour la zone 11).
 
Les galeries d'art ne sont pas des ateliers d'artistes.

J'ai un commerce

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Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule.

OU

Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.

ET

Être inscrit au registraire des entreprises  

Preuve de localisation du commerce, au nom et à l'adresse du commerce

  • Facture récente, maximum 3 mois, d’une entreprise d’utilité publique (Bell, Hydro-Québec, etc.)
  • Facture de livraison avec nom et adresse du commerce


ET 

Si vous n'êtes pas le propriétaire du commerce: lettre de l'employeur qui certifie que vous êtes un employé de l’entreprise et qu'il vous autorise à utiliser le permis de stationnement.

Veuillez noter que l'avis d'imposition et la facture d’un téléphone cellulaire ne sont pas acceptés comme preuve de localisation d’un commerce. ​ 

Le permis de stationnement sur rue est fait au nom du commerce.
 
Certains commerçants peuvent posséder une ou deux vignettes selon le secteur .
Aucune vignette commerciale n'est permise dans les zones 3-5-7-8-9-11-12-13 et 32.

Je change de voiture

[Haut de page]

Rapporter obligatoirement votre vignette

OU

Fournir un document de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui prouve la mise au rancart, qu'elle est une perte totale  ou le changement du véhicule. 

ET

Certificat d'immatriculation valide de la nouvelle voiture. Le transit n'est pas accepté

OU

Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.

ATTENTION 
La nouvelle vignette est gratuite. Par contre, s'il est impossible de fournir ces preuves, nous devrons émettre une nouvelle facture.
  ​

 

Je déménage

[Haut de page]

Dans la même zone :

  • Vous devez nous fournir une preuve de votre nouvelle adresse
  • Vous n'êtes pas tenu de rapporter votre vignette


Dans une autre zone :

  • Vous devez nous fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
  • Vous devez obligatoirement rapporter votre vignette. 
 

Ma voiture est en réparation

[Haut de page]

Si pour une raison quelconque vous deviez louer une voiture, veuillez communiquer avec le service des permissions spéciales afin d'obtenir une permission de stationnement pour un temps limité. 
Permission spéciale de stationnement
Tél. : 418 641-6314
 

Ma vignette a été volée ou elle s'est décollée

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  • Certificat d'immatriculation du véhicule​
  • Vignette décollée ou endommagée
Le remplacement de la vignette peut se faire dans les bureaux d'arrondissement.

Coût et modalités de renouvellement

Type de vignetteCoût
Résidant​120 $ taxes incluses
Étudiant​​120 $ taxes incluses
Commerçant​153 $ taxes incluses
​Artiste    ​153 $ taxes incluses
Remplacement en cas de perte​Gratuit avec preuve

Modes de paiement: Argent; Chèque; Débit

Renseignements supplémentaires

Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.

Règlementation sur le nombre de vignette permis

​ZoneNombre de vignette​
 Résidentielle​​CommercialeArtiste
1illimité21 par atelier
2illimité21 par atelier
3illimité01 par atelier
4illimité11 par atelier
5illimité01 par atelier
6illimité21 par atelier
7illimité01 par atelier
8illimité01 par atelier
9illimité01 par atelier
10illimité11 par atelier
11101 par atelier
12illimité01 par atelier
13illimité01 par atelier
14illimité11 par atelier
15illimité21 par atelier
16illimité21 par atelier
21illimité21 par atelier
22illimité21 par atelier
23illimité21 par atelier
24illimité21 par atelier
25illimité21 par atelier
26illimité21 par atelier
27illimité21 par atelier
28illimité21 par atelier
31illimité21 par atelier
32illimité01 par atelier
D11
​ ​Débarcadère pour résidants de Place Royale seulement

Liens utiles

​​Ville de Québec/Zones de stationnements 
 

Pièces jointes

Modèle horaire étudiant .pdf
Réglement de la zone D-1.pdf

Date de dernière modification : 2023-05-31