| Type de client | Documents à fournir | Particularités |
Je suis un résidant
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.
ET
Une des preuves de résidence suivantes, à votre nom et votre adresse à Québec :
- Le contrat de votre assurance maison ou automobile.
- Une facture récente, maximum 3 mois, transmise par une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Energir)
- Une facture récente de carte de crédit délivrée par une institution financière
Le bail, le permis de conduire, l'avis d'imposition et la facture d’un téléphone cellulaire ne sont pas acceptés comme preuve de résidence. | Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs dans les semaines précédant l’expiration de la vignette |
Je suis résidant avec pied à terre pour le travail
[Haut de page] | Contrat de travail ou de stage indiquant la date de début et date de fin.
ET
Certificat d'immatriculation valide de votre véhicule
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.
ET
Bail ou une lettre du propriétaire | - Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé.
- Renouvellement au bureau d'arrondissement seulement
- Pièces justificatives obligatoires
|
Je suis résidant de la zone 11
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.
ET
Une des preuves de résidence suivantes, à votre nom et votre adresse à Québec :
- Le contrat de votre assurance maison ou automobile
- Une facture récente, maximum 3 mois, transmise par une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Energir )
- Une facture récente de carte de crédit délivrée par une institution financière
ET
Une preuve prouvant que vous n'avez pas de stationnement privé :
- un certificat de localisation
- un acte de vente ou d’achat
- ou un bail
ATTENTION : Il est obligatoire que tout citoyen effectuant un renouvellement ou une nouvelle demande fournisse la preuve qu’il ne possède pas de stationnement privé. | Une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement si le bail de location ou le contrat d'achat d'un condominium n'inclut pas un stationnement privé. |
Je suis étudiant
[Haut de page] | Carte étudiante (avec dates de validité inscrites) ou une preuve d’inscription d'un établissement d'enseignement à Québec (horaire de cours, par exemple);
Les éléments suivants doivent y figurer:
- Nom de l'étudiant
- Session visée
- Logo de l'établissement d'enseignement voir Modèle horaire étudiant en pièce jointe
ET
Copie du bail avec votre nom et votre adresse
ET
Certificat d'immatriculation valide.
OU
Preuve que vous êtes un utilisateur du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule. | - Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé
- Renouvellement au bureau d'arrondissement seulement
- Pièces justificatives obligatoires
- Limite d'une vignette/étudiant
|
J'ai un atelier d'artiste
[Haut de page] | Membre d’une association professionnelle reconnue par le gouvernement.
OU
Reconnu par le CALQ (Conseil des arts et des lettres du Québec)
- Une mention d'honneur
- Une récompense
- Un prix
- Une bourse
ET
Copie du bail ou du contrat de location pour un atelier d’artiste.
ET
Certificat d’immatriculation valide.
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule. | Certains ateliers avec artistes reconnus peuvent posséder une vignette selon le secteur (excepté pour la zone 11).
Les galeries d'art ne sont pas des ateliers d'artistes. |
J'ai un commerce
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule.
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.
ET
Être inscrit au registraire des entreprises
Preuve de localisation du commerce, au nom et à l'adresse du commerce
- Facture récente, maximum 3 mois, d’une entreprise d’utilité publique (Bell, Hydro-Québec, etc.)
- Facture de livraison avec nom et adresse du commerce
ET
Si vous n'êtes pas le propriétaire du commerce: lettre de l'employeur qui certifie que vous êtes un employé de l’entreprise et qu'il vous autorise à utiliser le permis de stationnement.
Veuillez noter que l'avis d'imposition et la facture d’un téléphone cellulaire ne sont pas acceptés comme preuve de localisation d’un commerce. | Le permis de stationnement sur rue est fait au nom du commerce.
Certains commerçants peuvent posséder une ou deux vignettes selon le secteur .
Aucune vignette commerciale n'est permise dans les zones 3-5-7-8-9-11-12-13 et 32. |
Je change de voiture
[Haut de page] | Rapporter obligatoirement votre vignette
OU
Fournir un document de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui prouve la mise au rancart, qu'elle est une perte totale ou le changement du véhicule.
ET
Certificat d'immatriculation valide de la nouvelle voiture. Le transit n'est pas accepté
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.
ATTENTION
La nouvelle vignette est gratuite. Par contre, s'il est impossible de fournir ces preuves, nous devrons émettre une nouvelle facture. | |
Je déménage
[Haut de page] | Dans la même zone :
- Vous devez nous fournir une preuve de votre nouvelle adresse
- Vous n'êtes pas tenu de rapporter votre vignette
Dans une autre zone :
- Vous devez nous fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
- Vous devez obligatoirement rapporter votre vignette.
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Ma voiture est en réparation
[Haut de page] | Si pour une raison quelconque vous deviez louer une voiture, veuillez communiquer avec le service des permissions spéciales afin d'obtenir une permission de stationnement pour un temps limité.
Permission spéciale de stationnement
Tél. : 418 641-6314 | |
Ma vignette a été volée ou elle s'est décollée
[Haut de page] | - Certificat d'immatriculation du véhicule
- Vignette décollée ou endommagée
| Le remplacement de la vignette peut se faire dans les bureaux d'arrondissement. |