Coupe de bordure ou modification de trottoi

Coupe de bordure ou modification de trottoir

Il est strictement interdit de modifier vous-même votre trottoir ou votre bordure. Ces travaux doivent être réalisés exclusivement par la Ville ou l'un de ses représentants autorisés. Si vous faites les travaux vous-même,

la Ville reconstruira à vos frais. Veuillez noter également que le perçage des bordures est désormais interdit.

Comment faire la demande à la Ville?

• Si vous avez un permis de construire (ex: nouveau garage) : la demande de modification de bordure est incluse automatiquement dans votre permis.

• Si vous n'avez pas de permis de construire : appelez le 311 ou allez à votre centre de services. Un technicien se rendra sur place afin de vérifier si les travaux sont autorisés et vous fournira une estimation des coûts.

Coûts et paiement

Le prix dépend des matériaux et de la superficie des travaux.

Une fois que l'estimation des coûts est faite, vous devez payer pour que les travaux soient planifiés.
 

• Modes de paiement: argent, débit ou chèque

• Les paiements peuvent être faits en personne aux centres de services ou par la poste (chèque)

   

Si le paiement n'est pas fait avant la fin de la saison, la demande est annulée et vous devrez recommencer l'année suivante (les prix peuvent changer).
 

Quand les travaux auront-ils lieu?

• Période de demande : dès la mi-avril jusqu'au 1er octobre

• Période de travaux : entre début mai et début octobre

• Délai : prévoyez un minimum de 10 jours après le paiement
   

Seule tâche que peut effectuer le citoyen ou la citoyenne

Vous pouvez planter des piquets pour indiquer au technicien ou à la technicienne la partie que vous souhaitez faire couper. Un membre du personnel de la Ville s'occupera ensuite de définir les zones de transition.




Voici les étapes à suivre pour modifier votre bordure de rue ou votre trottoir :
fRèglement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q 1361
Ville de Québec /Stationnement d'une habitation isolée (3 logements et moins)​
Ville de Québec/Stationnement d'une habitation jumelée (2 logements et moins)
Ville de Québec/Stationnement d'une habitation en rangéeaites rien vous-même

Il est strictement interdit de modifier ou de percer la bordure vous-même. Seule la Ville ou

son représentant autorisé peut effectuer ces travaux. Si vous le faites, la Ville reconstruira à

vos frais.

2. Comment faire la demande ?

• Si vous avez un permis de construire (ex: nouveau garage) : La demande de

modification de bordure est incluse automatiquement dans votre permis.

• Sinon : Appelez le 311 ou allez à votre bureau d'arrondissement. Un technicien

viendra sur place pour vérifier si c'est permis et vous donner un prix.

3. Coûts et paiement

Le prix dépend de la longueur et des matériaux. Une fois que vous recevez l'estimation,

vous devez payer pour que les travaux soient programmés.

• Note : Si vous ne payez pas avant la fin de la saison, la demande est annulée et vous

devrez recommencer l'année suivante (les prix peuvent changer).
de paiement : argent, débit, chèque, en personne aux bureau
4. Qua les travaux ont-ils lieu ?

• Période demande : Dès la mi-avril.

• Période de travaux : Entre début mai et début octobre.

• Délai : Comptez au moins 10 jours après avoir payé.

5. Votre seule tâche physique

Vous pouvez planter des piquets pour indiquer au

technicien la partie que vous souhaitez faire

couper. Un représentant de la Ville s'occupera

ensuite de définir les zones de transition.

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