Description

Consultez l’Assistant-permis afin d’obtenir l’information complète sur les travaux à réaliser en fonction de la localisation de la propriété concernée.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’occupation d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble pour :

• un usage complémentaire à une habitation (une occupation professionnelle par exemple);

• une ouverture d’un commerce dans un local commercial;

• un changement d’usage ou de destination;

• la location de courte durée d’une chambre dans un bâtiment existant.

Un tel certificat est aussi nécessaire pour certains usages temporaires.

Coût et modalités de renouvellement

Certificat d’autorisation pour l’occupation d’un immeuble ou partie d’immeuble :

• 260 $ (coût unique et non annuel)

Modes de paiement :

• Argent;

• Chèque;

• Débit.

Renseignements supplémentaires

Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.

Liens utiles

Ville de Québec/Fiche explicative – Normes applicables à usage associé au logement 

Ville de Québec/Usage commercial, industriel, institutionnel – Documents requis