Description

Consultez l’Assistant-permis afin d’obtenir l’information complète sur les travaux à réaliser en fonction de la localisation de la propriété concernée.

Aucun permis de construction n’est requis pour des travaux de rénovation ou de réparation, à condition qu’ils ne modifient pas l’implantation de la construction existante.

De plus, un permis n’est pas nécessaire pour l’ajout, l’agrandissement ou le remplacement d’une construction, tant que celle-ci ne dépasse pas une hauteur maximale de 2 m à partir du niveau du sol.

Cela s’applique notamment aux constructions suivantes :

• une galerie;
• un perron;
• un balcon;
• une terrasse;
• un escalier;
• ou une autre construction similaire.

 
Un permis de construction peut être requis lorsque la propriété se trouve dans un des secteurs suivants :  

• assujetti à un règlement d’arrondissement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• assujetti au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) ou patrimonial, dans l’aire de protection d’un de ces biens, dans un arrondissement historique ou sur un bien culturel;
• assujetti au Règlement de contrôle intérimaire 2019-91 de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) sur les bassins versants.

Renseignements supplémentaires

Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.

Liens utiles

Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400

Ville de Québec/Fiche explicative – Normes applicables à un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert, portique ouvert, balcon, perron et escalier extérieur
 
Ville de Québec/Fiche explicative – Normes applicables à un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert, portique ouvert, balcon, perron et escalier extérieur (RCI)