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Fiche d'information

Cette fiche d'information est offerte à titre informatif uniquement et peut être modifiée sans préavis.

Programme de soutien à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables

Territoire(s) concerné(s)

La Cité - Limoilou
Les Rivières
Beauport
Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge
Charlesbourg
La Haute-Saint-Charles
Les citoyens qui ont des questions ou des difficultés à déposer une demande au GRAME avec le formulaire en ligne peuvent les contacter à l'adresse suivante : phpd@grame.org

 

La Ville de Québec offre un programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables. Le programme est administré par un OBNL, le GRAME (groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement). 
 

Les inscriptions sont ouvertes, il faut remplir le formulaire sur le site du GRAME

Pour les produits menstruels durables : https://grame.org/protection-hygienique-lavable-subvention-grame/
Pour les couches lavables : https://grame.org/couches-lavables-subvention
 

Le programme est débuté depuis le 29 janvier 2024. Les demandes seront traitées à partir de cette date, dans l’ordre qu’elles ont été reçues.  

Un délai de traitement d’environ 6 semaines est à prévoir. Le volume demandes est élevé, il peut y avoir un peu de retard.   

Le nombre de couches minimum admissible au programme passe de 20 à 10 couches neuves.

Les personnes qui ont déposé une demande pour 20 couches ou plus peuvent déposer une deuxième demande de remboursement.

 

Quels sont les articles durables inclus dans le programme ? 

Ces articles comprennent les produits menstruels durables et les couches lavables pour bébés :  

  • Les coupes et les disques menstruels; 

  • Les culottes menstruelles; 

  • Les protège-dessous lavables; 

  • Les serviettes hygiéniques et/ou les insertions absorbantes amovibles lavables et réutilisables; 

  • Un ensemble d’au moins 10 couches lavables neuves pour bébés. 

 

Quel est le remboursement accordé ? 

Pour les produits menstruels durables : 

  • 60 % du montant total des achats jusqu’à concurrence de 100 $. 

  • 75 % du montant total des achats si le ou les articles ont été achetés auprès d’un commerçant situé sur le territoire de la ville de Québec, jusqu’à concurrence de 100 $. 

 

Pour les couches lavables :  

  • 60 % du montant total des achats jusqu’à concurrence de 200 $. 

  • 75 % du montant total des achats si le ou les articles ont été achetés auprès d’un commerçant situé sur le territoire de la ville de Québec, jusqu’à concurrence de 200 $. 

  

Qui peut déposer une demande ? 

Seuls les citoyennes et citoyens résidant sur le territoire de la ville de Québec peuvent déposer une demande.  

Deux (2) demandes par citoyenne par période de 5 ans sont possibles pour les produits menstruels durables. Aussi, une même personne peut faire deux demandes supplémentaires pour chaque personne à charge habitant à son domicile. 

Deux (2) demandes par enfant sont possibles pour les couches lavables.  

Astuce : Afin de maximiser le remboursement, les citoyennes et les citoyens sont encouragés à regrouper leurs achats pour maximiser leur demande.  

 

Comment déposer une demande de soutien à l’achat de produits durables ? 

Un formulaire de demande doit être rempli sur le site Internet du GRAME. Des preuves de résidence et d’achat sont demandées. Ces documents peuvent être :  

  • Permis de conduire valide; 

  • Compte de taxes municipales; 

  • Compte d’électricité ou de forfait de téléphone, télévision ou Internet datant des quatre mois suivants l’achat de produits; 

  • Copie de la facture détaillée prouvant l’acquisition, en dollars canadiens, des produits; 

  • Document attestant du lien entre le requérant et la personne à charge (certificat de naissance, acte d’adoption ou acte de jugement), preuve de fréquentation scolaire où le nom du requérant apparait.  

 

Les informations sur le programme sont également disponibles sur le site de la Ville 

 

Les citoyens qui ont des questions ou des difficultés à déposer une demande au GRAME avec le formulaire en ligne peuvent les contacter à l'adresse suivante : phpd@grame.org

 

Date de dernière modification : 2025-07-02