Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public

Avis publics

Avis public

17 mars 2020 - Conseil municipal

Division du territoire de la ville de Québec en districts électoraux - Règlement R.V.Q. 2819

La prochaine élection municipale pour élire le maire de la Ville de Québec et les conseillers municipaux des 21 districts électoraux se tiendra le 7 novembre 2021. 

Pour les fins de cette élection, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que la Ville doit procéder, en 2020, à la division du territoire de la ville en districts électoraux.

La LERM précise aussi que chaque district électoral doit être délimité de façon que le nombre d’électeurs dans un district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15% de la moyenne du nombre d’électeurs des districts électoraux de la ville en référence aux chiffres fournis par le Directeur général des élections du Québec au mois de janvier 2020.

À la ville de Québec le nombre d’électeurs par district électoral ne doit pas être inférieur à 16 744 et ni supérieur à 22 654 électeurs.

Pour l’élection du 7 novembre 2021, deux (2) districts électoraux seront en dérogation à cette norme, soit le district électoral numéro1, du Cap-aux-Diamants et le district électoral numéro 2, Montcalm-Saint-Sacrement tous deux situés dans l’arrondissement La Cité-Limoilou.

Nous avons ajouté à l’avis public les documents suivants : une carte interactive des six (6) arrondissements et des vingt-et-un (21) districts électoraux (sous l'onglet intitulé Règlement), le sommaire décisionnel et le projet de règlement.

Le conseil de la ville adoptera le règlement sur la division du territoire en districts électoraux avant le 1er juin 2020 et, conformément à la LERM, le règlement entrera en vigueur le 31 octobre 2020.

Avis public - Division du territoire de la ville de Québec en districts électoraux - Règlement R.V.Q. 2819 (PDF : 100 Ko)

Autres documents