Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux hydriques et aux fortes pentes, R.A.V.Q. 1827

Lors d’une séance tenue le 11 mars 2026, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement aux milieux hydriques et aux fortes pentes, R.A.V.Q. 1827.

La Commission consultative sur le schéma d'aménagement et de développement tiendra une assemblée publique de consultation sur ce projet le jeudi 23 avril 2026, à 19 heures, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, au 1130, route de l'Église, à Québec. Cette assemblée se fera en mode hybride (en salle et en ligne).

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci‑dessus annoncée. 

Pour plus d’informations, consultez le Participation citoyenne - Milieux hydriques et fortes pentes : révision des règles d’aménagement 

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux normes du document complémentaire applicables aux milieux hydriques et aux fortes pentes.

Plus spécifiquement, ce règlement modifie le document complémentaire du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec afin de retirer les dispositions héritées de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RLRQ, c. Q-2, r. 35), abrogée le 1^er mars 2022, et d’ajuster au régime réglementaire modernisé en milieux hydriques, entré en vigueur le 1^er mars 2026, les exigences complémentaires qui sont conservées. À cet égard, les modifications suivantes sont notamment apportées :

- plusieurs expressions et leurs définitions sont remplacées afin de les harmoniser avec celles du nouveau régime provincial;

- la méthode relative à la délimitation de la largeur de la rive à l’intérieur des bassins versants des prises d’eau potable est harmonisée avec celle applicable sur le reste du territoire, sauf à l’égard des cours d’eau réguliers et des lacs situés dans ces bassins versants en bordure desquels elle est maintenue à une largeur de 20 mètres;

- une disposition est ajoutée afin de prévoir que, pour l’application du nouveau régime provincial, la largeur de la rive est délimitée conformément au document complémentaire;

- des conditions sont ajoutées pour la reconstruction et le déplacement d’un bâtiment principal dans une bande de protection riveraine afin d’assurer la cohérence avec le régime provincial qui régit distinctement l’implantation, la reconstruction, l’agrandissement et le déplacement d’un bâtiment, ces activités constituant toutes des activités de construction au sens du régime provincial;

- dans les bassins versants des prises d’eau potable, l’exigence selon laquelle les activités d’aménagement forestier doivent être réalisées sans déblai ni remblai est étendue à toute la zone inondable;

- des ajustements sont apportés afin de clarifier le caractère transitoire des zones inondables illustrées à la carte intégrée au schéma ou précisées par des cotes de crues auxquelles il est fait référence dans le schéma;

- quelques modifications de forme, sans incidence sur le fonds, sont apportées afin d’assurer la cohérence du texte avec le régime provincial.

Par ailleurs, d’autres modifications sont apportées en regard des dispositions du document complémentaire relatives aux fortes pentes, soit notamment les suivantes :

- les travaux inhérents à l’aménagement d’une piste récréative sont désormais autorisés dans les fortes pentes et leurs abords, sous réserve du dépôt d’un rapport d’un ingénieur qui atteste la stabilité du sol sur le terrain ainsi que sa capacité portante pour le projet et d’un rapport d’un professionnel compétent en la matière attestant que l’érosion du sol et le patron naturel de l’écoulement de l’eau ne sont pas susceptibles d’être substantiellement affectés par le tracé projeté de la piste récréative;

- les exceptions permettant certaines constructions accessoires dans les fortes pentes et leurs abords excluent désormais spécifiquement l’ajout de logement ou la conversion d’un bâtiment non résidentiel en bâtiment résidentiel.