Lors d’une séance tenue le 21 février 2023, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23010Ip, R.V.Q. 3156.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 mars 2023, à 19 heures, à la salle du conseil de l’Arrondissement des Rivières au 330, rue Chabot, à Québec.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=513  pour plus d’informations.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23010Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Métivier, à l’ouest du boulevard Pierre- Bertrand et au nord de la rue Nolin.

Tout d’abord, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. En outre, un bâtiment principal n’a plus de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal ou maximal à respecter. Enfin, l’exigence qu’un minimum de 5 % de la superficie d’une façade soit vitrée ne s’applique plus.