Certains règlements adoptés par la Ville sont susceptibles d’approbation référendaire. Un scrutin référendaire doit, sous toutes réserves, être tenu lorsqu’un tel règlement n’est pas approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité ou du territoire concerné. La démarche à suivre est prévue par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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