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Élections municipales

Projet Le Bourg – Carré De Tracy Est

Référendum sur le Règlement R.C.A.4V.Q. 241
Projet Le Bourg – Carré De Tracy Est

Date du référendum Dimanche 14 septembre 2025, de 10 h à 20 h
Vote par anticipation Dimanche 7 septembre 2025, de 12 h à 20 h
Lieu de vote Chalet du parc du Bourg-Royal
1435, boulevard Louis-XIV (G2L 1M4)
Résultats À venir le lundi 15 septembre 2025

Ce référendum a pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241, adopté le 11 juin 2025 par le conseil d’arrondissement de Charlesbourg.

Détails du règlement

Consulter le Règlement R.C.A.4V.Q 241

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha et 43069Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et de son prolongement vers le nord, et au nord du boulevard Louis-XIV.

Dans les zones 43038Fb et 43048Fb, les usages des groupes R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés et le nombre d’étages maximal est retiré.

Dans la zone 43039Ra, les usages du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés, alors que les usages des groupes C13 établissement de villégiature et R4 espace de conservation naturelle ne le sont plus. De plus, le nombre d’étages maximal est retiré.

Dans les zones 43040Aa et 43047Aa, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont désormais autorisés, tout comme un sentier de vélo de montagne et un sentier de ski de fond.

La zone 43069Ha est agrandie à même la zone 43068Ha, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43038Fb et 43058Aa.

La zone 43150Hc est créée à même une partie de la zone 43048Fb. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé ou jumelé de quatre à six logements et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à trois et les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de cinq mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.

La zone 43151Ha est créée à même la partie résiduelle de la zone 43058Aa, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43048Fb et 43069Ha. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un ou deux logements ou jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 10,5 mètres, alors qu’un bâtiment isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres. Par ailleurs, les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

Enfin, la zone 43152Fb est créée à même une partie de la zone 43048Fb qui se retrouve isolée par la création des zones 43150Hc et 43151Ha, soit une partie du lot numéro 1 426 995 du cadastre du Québec, et les normes qui y sont applicables sont les mêmes que celles prévues dans la zone 43048Fb.

Projet concerné par ce règlement

Vous pouvez consulter la fiche du projet pour en savoir plus sur l’historique, les documents et les rapports des consultations publiques des dernières années.

Secteur visé par le référendum

Le secteur référendaire est composé des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43046Ha, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, 43074Ha, 43076Ha et 43095Ha. Ce secteur est illustré sur la carte et correspond aux adresses suivantes :

  • Rue André-Bernier
    • Côté pair : du n° 1000 au no 1104
    • Côté impair : du n° 1009 au no 1097 
  • Rue Anne-Pivain
    • Côté impair : du n° 1183 au no 1209 et no 1495 au no 1515
    • Côté pair : du n° 1200 au no 1206 et du n° 1510 au no 1582
  • Rue Arthur-Langevin
    • Côté pair : du n° 1648 au no 1698
    • Côté impair : du n° 1653 au no1671
  • Avenue de l’Arlequin
  • Avenue du Bourg-Royal
    • Côté pair : du n° 884 au no 1012 et du n°1070 au no1320
    • Côté impair : du n° 881 au no 925 et du n° 981 au no 1309
  • Rue Catherine-Cottin
  • Chemin de Château-Bigot
  • Rue des Cornalines
    • Côté pair : du n° 1472 au no 1512
  • Carré De Tracy Est
    • Côté impair : du n° 853 au no 999
    • Côté pair : du n° 858 au no868 et du n° 890 au no1002 
  • Carré De Tracy Ouest
    • Côté impair : du n° 847 au no 925 et du n° 981 au no 991
    • Côté pair : du n° 852 au no 952 et du n° 986 au no 996
  • Rue de Dover
  • Rue François-Trefflé
  • Rue Gattebois
    • Côté impair : du n° 1285 au no 1297
    • Côté pair :  no 1296
  • Rue Jacques-Duhault
    • Côté impair : du n° 1427 au no 1499
    • Côté pair : du n° 1428 au no 1488
  • Avenue Jean-Michel
  • Rue Le Roux
  • Avenue Mathieu-Choret
  • Rue Olivier-Roy
    • Côté impair : du n° 1003 au no1035
  • Rue des Paradis-du-Bourg
  • Rue des Pasquiers
  • Rue Philippe-Brais
  • Rue Potvin 
  • Rue Rose-Otis
  • Avenue du Sommet
  • Rue du Volt

Question référendaire

Lors des journées de vote, les personnes habiles à voter devront répondre par « Oui » ou « Non » à la question suivante :

Approuvez-vous le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est) ?

Droit de vote

Pour voter au référendum, vous devez être inscrit sur la liste référendaire et répondre aux critères ci-dessous.

Les personnes domiciliées

Vous pouvez être inscrit sur la liste électorale si vous êtes une personne physique qui, au 11 juin 2025 :

  • Est domiciliée dans le secteur concerné par le référendum;
  • Est domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
  • Est majeure;
  • Est de citoyenneté canadienne;
  • N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
  • N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Le ou la propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou l’occupant ou l’occupante (ou cooccupant ou coocupante) d’un établissement d’entreprise

Si vous ne résidez pas dans le secteur concerné, mais que vous êtes le ou la propriétaire unique (ou copropriétaire) d’un immeuble ou l’occupant ou l’occupante unique (ou cooccupant ou coocupante) d’un établissement d’entreprise, situé dans le secteur concerné par le référendum en date du 11 juin 2025, vous pourriez avoir le droit d’être inscrit sur la liste référendaire.

Pour être inscrit sur la liste référendaire, vous devez être une personne physique qui, au 11 juin 2025 :

  • Est majeure;
  • Est de citoyenneté canadienne;
  • N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
  • N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, vous devrez avoir transmis au bureau du président d’élection, une demande d’inscription à la liste référendaire au plus tard le 6 août 2025. Le formulaire de demande d’inscription est disponible dans la section « Formulaires ».

Si vous êtes l’un ou l’une des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupants ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste devra être transmise au bureau du président d’élection avant le 6 août 2025. Le formulaire de procuration est disponible dans la section « Formulaires ».

Personne morale

Lors d’un référendum, les personnes morales, habiles à voter en date du 11 juin 2025, peuvent également voter. Pour être inscrite sur la liste électorale, la personne morale doit désigner, au moyen d’une résolution, parmi ses membres, administrateurs et administratrices ou employés et employées, une personne physique qui, au 11 juin 2025, répond aux critères suivants :

  • Est majeure;
  • Est de citoyenneté canadienne;
  • N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
  • N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Cette résolution doit être transmise au bureau du président d’élection au plus tard le 15 août 2025.

Inscription sur la liste référendaire

Un avis d’inscription sera distribué à toutes les adresses du secteur concerné, comme c’est le cas lors d’une élection.

Cet avis indiquera qui est inscrit sur la liste référendaire du secteur à votre adresse. Assurez-vous que votre nom y figure.

Si votre nom n’apparaît pas sur l’avis d’inscription ou il y a une erreur, vous devez vous présenter à la commission de révision pour faire corriger la liste référendaire.

La commission de révision siégera au bureau d’arrondissement de Charlesbourg, situé au 160, 76e Rue Est (G1H 7H5), aux dates ci-dessous :

  • Lundi 25 août 2025, de 16 h à 20 h;
  • Mardi 26 août 2025, de 11 h à 15 h.

Lors de la commission de révision, il est possible de déposer une demande d’inscription, de modification ou de radiation d’une inscription sur la liste référendaire.

Pour confirmer votre identité, vous devrez présenter deux pièces d’identité, dont une avec votre date de naissance et l’autre mentionnant votre adresse.

Jour du vote

Comment voter

Pour voter, vous devez vous présenter au lieu de vote. Une pièce d’identité vous sera demandée parmi les suivantes :

  • Carte d’assurance maladie;
  • Permis de conduire;
  • Passeport canadien;
  • Certificat de statut d’Indien;
  • Carte d’identité des Forces canadiennes.

Nombre de votes requis

Il n’y a pas de minimum de votes requis. Le plus grand nombre de votes « Oui » ou « Non », déposé dans les urnes, l’emporte.

Personnes représentantes du « Oui » et du « Non »

Sur demande écrite, le président d’élection nomme une personne pour agir à titre de représentante des personnes favorisant une réponse positive ou négative.

Ces personnes agissent comme intermédiaires entre le groupe qu’elles représentent et le président d’élection. Elles peuvent recevoir différentes informations, dont des copies des listes référendaires.

Elles peuvent aussi assister au dépouillement des votes et au scrutin, ou nommer quelqu’un pour les représenter. 

Résultats

Publication

Le dépouillement des votes aura lieu à la fermeture du bureau de vote, le 14 septembre 2025. Seuls les représentants ou représentantes des personnes favorisant une réponse positive et de celles qui favorisent une réponse négative, nommés par le président d’élection, peuvent assister au dépouillement.

Les résultats seront publiés sur le site Internet le lundi suivant la journée du vote, soit le 15 septembre 2025.

Suites du référendum

Si le résultat du vote est favorable, c’est-à-dire qu’une majorité de « Oui » l’emporte, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter et pourra entrer en vigueur. Le projet, tel que présenté, pourra voir le jour.

Si le résultat du vote est défavorable, c’est-à-dire qu’une majorité de « Non » l’emporte, le règlement ne sera pas approuvé et ne pourra pas entrer en vigueur.

Dates importantes

5 août 2025 Début de la période référendaire
Vers le 12 août 2025 Mise à la poste aux électeurs des avis d’inscription à la liste référendaire et de la carte de rappel du vote
25 août 2025 Première journée de la commission de révision
De 16 h à 20 h

Bureau d’arrondissement de Charlesbourg
160, 76e Rue Est (G1H 7H5)
26 août 2025 Dernière journée de la commission de révision
De 11 h à 15 h

Bureau d’arrondissement de Charlesbourg
160, 76e Rue Est (G1H 7H5)
7 septembre 2025 Vote par anticipation
De 12 h à 20 h

Chalet du parc du Bourg-Royal
1435, boulevard Louis-XIV (G2L 1M4)
14 septembre 2025 Jour du scrutin
De 10 h à 20 h

Chalet du parc du Bourg-Royal
1435, boulevard Louis-XIV (G2L 1M4)
15 septembre 2025 Publication des résultats du vote

Avis publics

Les avis publics seront disponibles après leur publication officielle.

Formulaires

Veuillez retourner votre formulaire rempli au election2025@ville.quebec.qc.ca ou par courrier au bureau du président d’élection dont l’adresse se trouve ci-dessous.

Renseignements supplémentaires

Bureau du président d'élection
2, rue des Jardins, bureau RC-05
Québec (Québec) G1R 4S9

Vous êtes un citoyen ou une citoyenne?
Téléphone : 311
Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca

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