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À la suite du référendum tenu le 14 septembre 2025, les électrices et les électeurs du secteur visé n’ont pas approuvé le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241.
Personnes habiles à voter : 1 241
Personnes ayant exercé leur droit de vote : 655, pour une participation de 52,8 % des électrices et des électeurs (655 votes valides et 0 rejeté)
Par conséquent, le règlement n’est pas approuvé et ne peut pas entrer en vigueur.
Ce référendum avait pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241, adopté le 11 juin 2025 par le conseil d’arrondissement de Charlesbourg.
Consulter le Règlement R.C.A.4V.Q 241
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha et 43069Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et de son prolongement vers le nord, et au nord du boulevard Louis-XIV.
Dans les zones 43038Fb et 43048Fb, les usages des groupes R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés et le nombre d’étages maximal est retiré.
Dans la zone 43039Ra, les usages du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés, alors que les usages des groupes C13 établissement de villégiature et R4 espace de conservation naturelle ne le sont plus. De plus, le nombre d’étages maximal est retiré.
Dans les zones 43040Aa et 43047Aa, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont désormais autorisés, tout comme un sentier de vélo de montagne et un sentier de ski de fond.
La zone 43069Ha est agrandie à même la zone 43068Ha, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43038Fb et 43058Aa.
La zone 43150Hc est créée à même une partie de la zone 43048Fb. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé ou jumelé de quatre à six logements et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à trois et les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de cinq mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.
La zone 43151Ha est créée à même la partie résiduelle de la zone 43058Aa, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43048Fb et 43069Ha. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un ou deux logements ou jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 10,5 mètres, alors qu’un bâtiment isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres. Par ailleurs, les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Enfin, la zone 43152Fb est créée à même une partie de la zone 43048Fb qui se retrouve isolée par la création des zones 43150Hc et 43151Ha, soit une partie du lot numéro 1 426 995 du cadastre du Québec, et les normes qui y sont applicables sont les mêmes que celles prévues dans la zone 43048Fb.
Vous pouvez consulter la fiche du projet pour en savoir plus sur l’historique, les documents et les rapports des consultations publiques des dernières années.
Le secteur référendaire est composé des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43046Ha, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, 43074Ha, 43076Ha et 43095Ha. Ce secteur est illustré sur la carte et correspond aux adresses suivantes :
Lors des journées de vote, les personnes habiles à voter ont eu à répondre par « Oui » ou « Non » à la question suivante :
Approuvez-vous le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est) ?
Les avis publics sont disponibles après leur publication officielle.
Bureau du président d'élection 2, rue des Jardins, bureau RC-05 Québec (Québec) G1R 4S9
Vous êtes un citoyen ou une citoyenne? Téléphone : 311Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca
Vous êtes journaliste? Vous devez utiliser la ligne médias.
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