Référendum sur le Règlement R.C.A.2V.Q. 399
Projet Rue de la Rive-Boisée Sud

Résultats

À la suite du référendum tenu le 7 septembre 2025, les électrices et les électeurs du secteur visé n’ont pas approuvé le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399.

Personnes habiles à voter : 139

Personnes ayant exercé leur droit de vote : 101, pour une participation de 72,7 % des électrices et des électeurs (100 votes valides et 1 rejeté)

Par conséquent, le règlement n’est pas approuvé et ne peut pas entrer en vigueur.

Date du référendum	Dimanche 7 septembre 2025 de 10 h à 20 h
Lieu de vote	Centre communautaire Lebourgneuf, salle RC-15 1650, boulevard La Morille (G2K 2L2)

Ce référendum avait pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399, adopté le 27 mai 2025 par le conseil d’arrondissement des Rivières.

Détails du règlement

Consulter le Règlement R.C.A.2V.Q. 399

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’autorisation d’un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, afin que l’exercice d’un tel usage ne soit plus assujetti à une demande d’autorisation et puisse être exercé de plein droit lorsqu’il est autorisé dans la grille de spécifications d’une zone.

Il modifie également ce règlement relativement à la zone 21437Pa, située approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud et à l’ouest du parc de l’Escarpement et au nord de la rue De Celles. La zone 21436Mb est agrandie à même la totalité de la zone 21437Pa, laquelle est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21436Mb.

Projet visé par ce règlement

Secteur concerné par le référendum

Question référendaire

Avis publics

Les avis publics sont disponibles après leur publication officielle.

• Avis public du scrutin référendaire - R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud)
• Révision de la liste référendaire – rue de la Rive-Boisée Sud
• Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et aux personnes morales

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