Vous pouvez consulter la fiche du projet pour en savoir plus sur l’historique, les documents et les rapports des consultations publiques.

Le secteur référendaire est composé des zones 21437Pa et 21442Hb. Ce secteur est illustré sur la carte et correspond aux adresses suivantes :

• 2150 à 2290, boulevard Lebourgneuf
• 1400 à 1490, rue De Celles
• 1415 à 1505, rue De Celles
• 1500, rue de la Rive-Boisée Sud

Lors du vote, les personnes habiles à voter devront répondre par « Oui » ou « Non » à la question suivante :

Approuvez-vous le « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud) »?

Pour voter au référendum, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste référendaire et répondre aux critères ci-dessous.

Les personnes domiciliées

Vous pouvez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si vous êtes une personne physique qui, au 27 mai 2025 :

• Est domiciliée dans le secteur concerné par le référendum;
• Est domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
• Est majeure;
• Est de citoyenneté canadienne;
• N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
• N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Le ou la propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou l’occupant ou l’occupante (ou cooccupant ou coocupante) d’un établissement d’entreprise

Si vous n’êtes pas domiciliée ou domicilié pas dans le secteur concerné, mais que vous êtes le ou la propriétaire unique (ou copropriétaire) d’un immeuble ou l’occupant ou l’occupante unique (ou cooccupant ou cooccupante) d’un établissement d’entreprise, situé dans le secteur concerné par le référendum en date du 27 mai 2025, vous pourriez avoir le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste référendaire.

Pour être inscrite ou inscrit sur la liste référendaire, vous devez, au 27 mai 2025 :

• Est majeure;
• Est de citoyenneté canadienne;
• N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
• N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, vous devrez avoir transmis au bureau du président d’élection, une demande d’inscription à la liste référendaire au plus tard le 6 août 2025. Le formulaire de demande d’inscription est disponible dans la section « Formulaires ».

Si vous êtes l’un ou l’une des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupants ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste devra être transmise au bureau du président d’élection avant le 6 août 2025. Le formulaire de procuration est disponible dans la section « Formulaires ».

Personne morale

Lors d’un référendum, les personnes morales, habiles à voter en date du 27 mai 2025, peuvent également voter. Pour être inscrite sur la liste électorale, la personne morale doit désigner, au moyen d’une résolution, parmi ses membres, administrateurs et administratrices ou employés et employées, une personne qui, au 27 mai 2025, répond aux critères suivants :

• Est majeure;
• Est de citoyenneté canadienne;
• N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
• N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Cette résolution doit être transmise au bureau du président d’élection au plus tard le 6 août 2025.

Inscription sur la liste référendaire

Un avis d’inscription sera distribué à toutes les adresses du secteur concerné, comme c’est le cas lors d’une élection.

Cet avis indiquera qui est inscrit sur la liste référendaire du secteur à votre adresse. Assurez-vous que votre nom y figure.

Si votre nom n’apparaît pas sur l’avis d’inscription ou il y a une erreur, vous devez vous présenter à la commission de révision pour faire corriger la liste référendaire.

Lors de la commission de révision, il est possible de déposer une demande d’inscription, de modification ou de radiation d’une inscription sur la liste référendaire.

Pour confirmer votre identité, vous devrez présenter deux pièces d’identité, dont une avec votre date de naissance et l’autre mentionnant votre adresse.

Comment voter

Pour voter, vous devez vous présenter au lieu de vote. Une pièce d’identité vous sera demandée parmi les suivantes :

• Carte d’assurance maladie;
• Permis de conduire;
• Passeport canadien;
• Certificat de statut d’Indien;
• Carte d’identité des Forces canadiennes.

Nombre de votes requis

Il n’y a pas de minimum de votes requis. Le plus grand nombre de votes « Oui » ou « Non », déposé dans les urnes, l’emporte.

Personnes représentantes du « Oui » et du « Non »

Sur demande écrite, le président d’élection nomme une personne pour agir à titre de représentante des personnes favorisant une réponse positive ou négative.

Ces personnes agissent comme intermédiaires entre le groupe qu’elles représentent et le président d’élection. Elles peuvent recevoir différentes informations, dont des copies des listes référendaires.

Elles peuvent aussi assister au dépouillement des votes et au scrutin, ou nommer quelqu’un pour les représenter. 

Publication

Le dépouillement des votes aura lieu à la fermeture du bureau de vote, le 7 septembre 2025. Seuls les représentants ou représentantes des personnes favorisant une réponse positive et de celles qui favorisent une réponse négative, nommés par le président d’élection, peuvent assister au dépouillement.

Les résultats seront publiés sur le site Internet le lundi suivant la journée du vote, soit le 8 septembre 2025.

Suites du référendum

Si le résultat du vote est favorable, c’est-à-dire qu’une majorité de « Oui » l’emporte, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter et pourra entrer en vigueur. Le projet, tel que présenté, pourra voir le jour.

Si le résultat du vote est défavorable, c’est-à-dire qu’une majorité de « Non » l’emporte, le règlement ne sera pas approuvé et ne pourra pas entrer en vigueur.