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Québec, le 5 février 2024 – La Ville de Québec propose d’accroître le contrôle sur l’hébergement touristique collaboratif en intégrant, dès le mois d’avril, l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation. La Ville souhaite ainsi mieux encadrer cette pratique en se dotant de cet outil pour lutter contre l’illégalité et ainsi réduire la pression sur le marché locatif en s’assurant que les logements restent disponibles pour des fins résidentielles.
En fonction de cette proposition qui sera soumise pour consultation le 19 février, les citoyens qui souhaitent offrir de l’hébergement touristique en location à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans leur lieu de résidence principale, devront obtenir un certificat d’autorisation annuel au coût de 250 $ auprès de la Ville en composant le 311, en plus de fournir une preuve de résidence principale.
« L’hébergement touristique collaboratif est une réalité qui ne peut être ignorée, et qui doit être mieux encadrée, souligne la responsable de l’urbanisme au comité exécutif, Mme Mélissa Coulombe-Leduc. Trop d’hébergement touristique de nature commerciale se fait actuellement dans l’illégalité sous le couvert de l’hébergement touristique collaboratif, en dérogeant aux règles et en privant les différents paliers de gouvernement de revenus. Chaque unité résidentielle que nous soustrayons à l’hébergement touristique illégal est un pas de plus pour lutter contre la crise du logement. »
Si cette proposition va de l’avant, ce permis s’ajoutera à la demande d’enregistrement que le citoyen doit effectuer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), mandataire du gouvernement du Québec.
Précisons que le renforcement de la réglementation municipale concernant l’hébergement touristique fait partie des 20 actions du Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec. La réglementation vise, entre autres, à protéger les usages résidentiels dans les secteurs concernés.
Séance de consultation publique La population est invitée à une séance de consultation publique au sujet des modifications réglementaires proposées concernant l’hébergement touristique collaboratif.
Activité
Date
Heure
Endroit
Séance de consultation publique (mode hybride)
Le lundi 19 février
19 h 30
En salle
Club social Victoria 170, rue du Cardinal-Maurice-Roy OU
En ligne
Zoom (inscription requise)
Les détails concernant la démarche consultative sont accessibles au ville.quebec.qc.ca/consultations.
Pour en savoir plus sur l’hébergement touristique collaboratif, les intéressés peuvent se rendre au ville.quebec.qc.ca/reglementation, sous l’onglet Hébergement touristique collaboratif
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