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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 juin au 2 juillet 2025.
Règlements
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42103Cc, R.C.A.4V.Q. 244. Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville, R.C.A.6V.Q. 353.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66468Mb et 66473Hb, R.C.A.6V.Q. 365.
Promulgations Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3456. Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'autorisation de délivrer des permis de stationnement de soins de santé à domicile, R.C.A.1V.Q. 540.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme sur la circulation et le stationnement relativement aux services d’autopartage, R.C.A.4V.Q. 233.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux services d'autopartage, R.C.A.5V.Q. 336.
Référendums Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 555.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, R.C.A.2V.Q. 405.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux abris forestiers dans la zone 41021Fb, R.C.A.4V.Q. 246.
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