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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 juillet 2025.
Règlements
Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.V.Q. 3435.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3481.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19218Cc, R.V.Q. 3452.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36317Aa, 36318Ra et 36322Aa afin d'assurer sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.V.Q. 3438.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 12034Mc, 12073Mb, 12074Mb et 12076Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le Secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.C.A.1V. 542.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 541.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de pédiatrie sociale de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 571 188 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 552.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 554.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22041Mb, R.C.A.2V.Q. 401.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 403.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22112Cb, R.C.A.2V.Q. 407.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23009Cb, R.C.A.2V.Q. 408.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, R.C.A.2V.Q. 409.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le programme d'aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1730.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l'habitation municipale et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1779.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur la mise à niveau des infrastructures et équipements sur le site d'ExpoCité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1786.
Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention relatif à l'installation de systèmes de pompes de puisard pour l'évacuation des eaux collectées par les drains de fondation, R.V.Q. 3395.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la vente et l'application extérieure de pesticides et sur l'encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d'application de produits antiparasitaires, R.V.Q. 3451.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2025, R.V.Q. 3457.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3467.
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660, et 6 329 661 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3475.
Conseil municipal : Règlement sur le Programme de soutien financier aux vétérans pour le stationnement, R.V.Q. 3478.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux services d'autopartage, R.C.A.2V.Q. 383.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux services d'autopartage, R.C.A.6V.Q. 352.
Référendums Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3482.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53141Mb, R.C.A.5V.Q. 351.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 354.
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