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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 juillet 2025. Règlements Entrées en vigueur Conseil d'agglomération : Règlement de contrôle intérimaire de l'agglomération relativement aux milieux humides d'intérêt, R.A.V.Q 1799.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14040Hb, R.C.A.1V.Q. 549.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 3 725 540, 5 852 774, 5 852 775 et 5 852 776 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 555.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux abris forestiers dans la zone 41021Fb, R.C.A.4V.Q. 246.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43091Mc, R.C.A.4V.Q. 248.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 353. Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'élaboration et de mise en œuvre du Plan de transition et d'action climatique et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1774.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de planification et de mise en œuvre de la Vision de l'habitation municipale et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1775.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l'usine de traitement d'eau potable de Sainte-Foy et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1777.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l'habitation municipale et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3445.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'élaboration et de mise en œuvre du Plan de transition et d'action climatique et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3446.
Référendums Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41113Ip, 41114Ip et 41178Ip, situées dans le parc industriel de Charlesbourg, R.C.A.4V.Q. 245.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247.
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