Avis publics du 17 au 23 juillet 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 17 au 23 juillet 2025.

Règlements

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36319Pa afin d'assurer sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.C.A. 3V.Q. 392. 

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32038Mc, R.C.A.3V.Q. 388.

Promulgation  
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de plantation d'arbres et autres végétaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3463.

Référendum
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 393.

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