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Québec, le 29 juillet 2025 – La Ville de Québec informe la population qu’elle tiendra le dimanche 7 septembre 2025 un référendum concernant notamment l’autorisation de l’usage « terrains de sport » à proximité de la rue de la Rive-Boisée Sud, près de l’établissement d’enseignement Académie Saint-Louis, dans l’arrondissement des Rivières.
Le référendum aura pour objet d’approuver ou non le règlement R.C.A.2V.Q. 399, qui modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’autorisation d’un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, afin que l’exercice d’un tel usage ne soit plus assujetti à une demande d’autorisation et puisse être exercé de plein droit.
Il modifie également ce règlement relativement à la zone 21437Pa, située approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud et à l’ouest du parc de l’Escarpement et au nord de la rue De Celles. La zone 21436Mb est agrandie à même la totalité de la zone 21437Pa, laquelle est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21436Mb, ce qui inclut l’exercice des usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité.
Pour ce référendum, le greffier de la Ville agit à titre de président d’élection, en conformité avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Droit de vote Pour exercer leur droit de vote, les personnes habiles à voter du secteur concerné devront être inscrites sur la liste référendaire et répondre à différents critères légaux précisés dans le site Web de la Ville.
Dates importantes du processus référendaire
28 juillet 2025
Début de la période référendaire
Vers le 12 août 2025
Mise à la poste des avis d’inscription à la liste référendaire et de la carte de rappel du vote
25 août 2025
Première journée de la commission de révision
De 16 h à 20 h
Bureau d’arrondissement de Charlesbourg 160, 76e Rue Est (G1H 7H5)
26 août 2025
Dernière journée de la commission de révision
De 11 h à 15 h
7 septembre 2025
Jour du vote
De 10 h à 20 h
Centre communautaire Lebourgneuf, salle RC-15 1650, boulevard La Morille (G2K 2L2)
8 septembre 2025
Publication des résultats du vote sur le site Web de la Ville
Plus de renseignements Tous les détails, incluant le texte du règlement R.C.A.2V.Q. 399, le secteur concerné et la question posée lors du scrutin, peuvent être consultés sur le site Web de la Ville.
Pour en savoir plus sur l’historique, les documents et les rapports des consultations publiques, les citoyennes et les citoyens peuvent aussi consulter la fiche du projet.
À propos du Bureau du président d’élection Le Bureau du président d’élection veille à mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l’organisation et au déroulement des scrutins sur le territoire de la ville de Québec. Le président d’élection, qui est aussi le greffier de la Ville de Québec, exerce ses responsabilités dans le respect de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
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