Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics 24 au 30 juillet 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 juillet 2025. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Consultations publiques
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 398 (815-819, avenue du Bon-Air, Quartier de la Cité-Universitaire, District électoral de Saint-Louis–Sillery), approuvé le 7 juillet 2025. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 septembre 2025, à 19 h, au Centre des loisirs Saint-Thomas d’Aquin, 895, avenue Myrand.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 397 (815-819, avenue du Bon-Air, Quartier de la Cité-Universitaire, District électoral de Saint-Louis–Sillery), adopté le 7 juillet 2025. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 septembre 2025, à 19 h, au Centre des loisirs Saint-Thomas d’Aquin, 895, avenue Myrand.

Scrutin référendaire
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud). Scrutin référendaire du 7 septembre 2025.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de réaménagement d'espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux–Québec relevant de la compétence de proximité, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3417.

Conseil municipal : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1769.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise aux 956-970, rue de la Pommeraie – lot 6 332 316 – Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété correspondant au lot projeté 6 660 084 – Quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 4043, chemin Sainte-Foy – lot 4 619 483 – Quartier du Cap-Rouge – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre – lot 4 047 756 – Quartier de l’Aéroport – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.