Avis publics 14 au 20 août 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 14 au 20 août 2025.

Règlements

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation du territoire Urbain–Québec dans le quartier Des Châtels en remplacement du règlement R.A.V.Q. 1744, R.A.V.Q. 1801.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52110Ip, R.V.Q. 3484.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36405Mb, R.C.A.3V.Q. 396.

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