Consultation publique | Uniformiser les règles entourant les équipements sportifs extérieurs pour toutes les écoles du territoire

La Ville souhaite modifier certains règlements pour uniformiser les règles entourant les équipements sportifs extérieurs (terrains de football, de soccer, patinoires, etc.) dans toutes les écoles du territoire. Actuellement, puisque ces règles doivent être spécifiquement autorisées au règlement d’urbanisme de la zone dans laquelle les équipements se trouvent, il peut exister certaines inégalités entre les établissements scolaires de la Ville.

C’est d’ailleurs le cas de l’Académie Saint-Louis où les normes en vigueur ne permettent pas la présence d’éclairage et d’animation (musique, présentateur, etc.) lors d’activités sportives extérieures.

Pour corriger cette situation, la Ville propose des changements au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400) et aux règlements d’urbanisme d’arrondissement.

Concrètement, ces modifications permettront à chaque école d’utiliser leurs équipements récréatifs extérieurs de plein droit, notamment avec la présence d’éclairage et d’animation. Prendre note que le Règlement sur le bruit continuera de s’appliquer afin d’éviter les débordements et de favoriser le bon voisinage.

Consultation publique en mode hybride (en salle ET en ligne)
Lors de cette séance de consultation, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Vous aurez aussi l’occasion de poser vos questions. La séance publique de consultation aura lieu le mercredi 24 septembre 2025, à 19 h, selon les paramètres suivants : 

Pour connaître les détails relatifs aux modifications réglementaires, vous pouvez consulter le ville.quebec.qc.ca/consultations.

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