Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Programmes et subventions / Propriété et habitation / Programme Accès Famille / Projet pilote 2026 - Habitation existante

Programmes et subventions

Projet pilote 2026 - Habitation existante

Le programme Accès Famille – Habitation existante offre un soutien financier aux familles admissibles pour les aider à constituer la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une habitation déjà construite. Cette aide, appelée crédit d’accession, prend la forme d’un prêt sans intérêt et sans versement. Dans le cadre d’un projet pilote prévu pour l’année 2026, 40 familles pourront participer au volet habitation existante du programme Accès Famille.

Comment participer?

  • Les familles intéressées devront soumettre leur candidature à l’automne 2025, lors de la période officielle d’inscription.
  • Un tirage au sort sera effectué au début de l’année 2026 parmi les candidatures reçues.
  • À l’hiver 2026, la Ville communiquera avec les 40 familles sélectionnées pour analyser leur admissibilité au programme.
  • Les candidats qui répondent aux critères du programme recevront une attestation d’admissibilité qui leur donnera 12 mois à partir du printemps 2026 pour chercher une habitation.

Période de dépôt des candidatures

La période de dépôt des candidatures est à venir (automne 2025).

Inscrivez-vous à notre liste de rappel pour être informé du début de l’appel de candidatures.

Admissibilité

Les familles sélectionnées lors du tirage au sort seront contactées par la Ville pour débuter l’analyse de leur candidature. Elles recevront les documents à remplir et les pièces justificatives exigées selon leur situation familiale.

La sélection d’une famille lors du tirage au sort ne garantit pas son admissibilité au programme. Chaque candidature sera évaluée afin de s’assurer qu’elle répond aux critères d’admissibilité.

Les familles jugées admissibles recevront une attestation d’admissibilité qui leur donnera une période de 12 mois pour trouver une habitation qui répond aux critères du programme. Les familles admissibles pourront rechercher une habitation à partir du printemps 2026.

Crédit d’accession

Une fois une offre d’achat déposée pour une habitation existante, les familles admissibles devront faire une demande de crédit d’accession. Ce crédit prend la forme d’un prêt équivalent à 5,5% du prix d’achat de la maison accordé pour la mise de fonds. Le crédit d’accession est remboursable selon les modalités de remboursement prévues à la convention Accès Famille – Habitation existante. Au dépôt de la demande, la Ville l’analysera afin de vérifier si un crédit d’accession est accordé à la famille dans le cadre du programme.

Renseignements supplémentaires

Vous avez des questions?

Courriel : Habitation@ville.quebec.qc.ca
Téléphone : 418 641-6186

Cette page résume les principaux critères contenus dans le Règlement sur le programme Accès Famille (R.V.Q 2263). Elle a été préparée dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale. D’autres modalités peuvent s’appliquer.