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Le programme Accès Famille – Habitation existante offre un soutien financier aux familles admissibles pour les aider à constituer la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une habitation déjà construite. Cette aide, appelée crédit d’accession, prend la forme d’un prêt sans intérêt et sans versement. Dans le cadre d’un projet pilote prévu pour l’année 2026, 40 familles pourront participer au volet habitation existante du programme Accès Famille.
La période de dépôt des candidatures est à venir (automne 2025).
Inscrivez-vous à notre liste de rappel pour être informé du début de l’appel de candidatures.
Les familles sélectionnées lors du tirage au sort seront contactées par la Ville pour débuter l’analyse de leur candidature. Elles recevront les documents à remplir et les pièces justificatives exigées selon leur situation familiale.
La sélection d’une famille lors du tirage au sort ne garantit pas son admissibilité au programme. Chaque candidature sera évaluée afin de s’assurer qu’elle répond aux critères d’admissibilité.
Les familles jugées admissibles recevront une attestation d’admissibilité qui leur donnera une période de 12 mois pour trouver une habitation qui répond aux critères du programme. Les familles admissibles pourront rechercher une habitation à partir du printemps 2026.
Une fois une offre d’achat déposée pour une habitation existante, les familles admissibles devront faire une demande de crédit d’accession. Ce crédit prend la forme d’un prêt équivalent à 5,5% du prix d’achat de la maison accordé pour la mise de fonds. Le crédit d’accession est remboursable selon les modalités de remboursement prévues à la convention Accès Famille – Habitation existante. Au dépôt de la demande, la Ville l’analysera afin de vérifier si un crédit d’accession est accordé à la famille dans le cadre du programme.
Courriel : Habitation@ville.quebec.qc.ca Téléphone : 418 641-6186
Cette page résume les principaux critères contenus dans le Règlement sur le programme Accès Famille (R.V.Q 2263). Elle a été préparée dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale. D’autres modalités peuvent s’appliquer.
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