Accueil / À propos de la ville / Programmes et subventions / Propriété et habitation / Stabilisation et protection d'une partie des falaises de Québec
Ce programme vise la réalisation de travaux pour stabiliser les falaises jouxtant certains sites afin de protéger les résidents, le public et les biens de danger d’éboulement.
Territoires d'application :
Exclusion : La Ville de Québec, ses mandataires ou agents, la Communauté métropolitaine de Québec, ses mandataires ou agents, les gouvernements provincial et fédéral, leurs mandataires ou agents ainsi que toute corporation publique ou parapublique dont la majorité des membres est nommée par un gouvernement ou dont la majorité des fonds provient d’une source gouvernementale.
Les travaux nécessaires et suffisants pour contrer un risque d’éboulement ou, s’il y a eu des éboulis, pour le déblaiement et, le cas échéant, les travaux nécessaires et suffisants pour contrer un nouvel éboulement.
Le propriétaire ne pourra débuter les travaux avant que la demande d’admissibilité ne soit approuvée et qu’une confirmation écrite lui soit émise, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.
Habitation@ville.quebec.qc.ca
* Il est fortement recommandé de faire parvenir votre demande par courriel.
Procédure pour l'envoi courriel :
1. Inclure le formulaire de demande et les pièces justificatives;
2. Inclure une photo numérique du recto du chèque de 120,72 $ (taxes incluses) pour les frais d'ouverture de dossier. Libeller le chèque à l'ordre de la Ville de Québec et inscrire l'adresse de la propriété visée par les travaux.
3. Envoyer le chèque par la poste.
Important : Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R.V.Q. 4387 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale.
Composez le 311 ou communiquez par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca
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