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Programmes et subventions

Stabilisation et protection d'une partie des falaises de Québec

Ce programme vise la réalisation de travaux pour stabiliser les falaises jouxtant certains sites afin de protéger les résidents, le public et les biens de danger d’éboulement.

Admissibilité

Bâtiment admissible

  • Un lot, une partie de lot ou un ensemble de plusieurs lots sur lesquels on retrouve une falaise.

Territoires d'application :

  • Le boulevard Champlain et la rue Champlain, au sud du promontoire de Québec;
  • La rue du Petit-Champlain, la côte de la Montagne, la rue du Sault-au-Matelot et la rue Sous-le-Cap, à l’est du promontoire de Québec;
  • La côte du Colonel-Dambourgès, la côte de la Canoterie et la côte Dinan, au nord du promontoire de Québec.

Exclusion : La Ville de Québec, ses mandataires ou agents, la Communauté métropolitaine de Québec, ses mandataires ou agents, les gouvernements provincial et fédéral, leurs mandataires ou agents ainsi que toute corporation publique ou parapublique dont la majorité des membres est nommée par un gouvernement ou dont la majorité des fonds provient d’une source gouvernementale.

Travaux admissibles

Les travaux nécessaires et suffisants pour contrer un risque d’éboulement ou, s’il y a eu des éboulis, pour le déblaiement et, le cas échéant, les travaux nécessaires et suffisants pour contrer un nouvel éboulement.

Travaux de stabilisation

  • L’écaillage de rocher
  • La désagrégation
  • Le treillis de protection
  • L’ancrage du roc
  • La barrière élastique

Travaux de protection

  • Le remblai de protection
  • L’installation de glissière de béton
  • La construction, la réparation et le rehaussement de mur de soutènement ou de protection

Coûts admissibles

  • Les coûts réels des travaux couverts
  • Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés
  • Le coût du permis de construction
  • Les frais de tarification payés
  • Les taxes applicables

Le propriétaire ne pourra débuter les travaux avant que la demande d’admissibilité ne soit approuvée et qu’une confirmation écrite lui soit émise, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.

Montant de l’aide financière

  • 80 % des coûts admissibles
  • Montant maximal de 250 000 $ par site.

Démarche

  • Faire une demande de permis sur le site de dépôt en ligne. Pour plus d’information, consultez Demande de permis;
  • Déposer votre demande de subvention incluant :
    • Formulaire dûment complété;
    • Un chèque libellé au nom de la Ville (frais minimum d’ouverture de dossier);
    • Une preuve de propriété (compte de taxes ou acte d’acquisition);
    • Un estimé des honoraires professionnels;
    • Deux soumissions détaillées et ventilées de l’entrepreneur et sa licence;
    • Le rapport initial de l’ingénieur ou du géologue indiquant que les travaux proposés sont nécessaires et suffisants pour protéger adéquatement les personnes et les biens en cas d’éboulement;
    • Permis de construction délivré et les conditions au permis;
    • Une copie des plans des travaux à effectuer (tel que ceux approuvés au permis).
  • Obtenir l’autorisation écrite pour débuter les travaux (confirmation de subvention);
  • Payer les frais supplémentaires proportionnels à la valeur des travaux estimés Table des droits exigibles;
  • Réaliser vos travaux de rénovation ou de conservation;
  • Contacter le technicien attitré à votre dossier pour l’aviser de la fin de vos travaux;
  • Fournir l’ensemble de vos factures originales;
  • Recevez le paiement de votre subvention.

Dépôt d'une demande

Adresse de dépôt de la demande de subvention

Par la poste
Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

Par courriel

Habitation@ville.quebec.qc.ca

* Il est fortement recommandé de faire parvenir votre demande par courriel.

Procédure pour l'envoi courriel :

1. Inclure le formulaire de demande et les pièces justificatives;

2. Inclure une photo numérique du recto du chèque de 120,72 $ (taxes incluses) pour les frais d'ouverture de dossier. Libeller le chèque à l'ordre de la Ville de Québec et inscrire l'adresse de la propriété visée par les travaux.

3. Envoyer le chèque par la poste.

Important

Important : Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R.V.Q. 4387 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale.

Renseignements supplémentaires

Composez le 311 ou communiquez par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca

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